Héritage
DALONSA
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YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 6 mars 2008 à 14:45
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YODA13119
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6 mars 2008 à 14:45
6 mars 2008 à 14:45
Bonjour,
il faut avant tout savoir comment se sont réglées les choses au moment du décès de votre grand-mère et comment ils étaient mariés (avec ou sans contrat et quel type de contrat : séparation ou communauté universelle).
Pour répondre selon l'hypothèse où il n'y avait pas de contrat de mariage entre le beau-père et la mère de votre père, en principe, la votre père et ses frères et soeur sont nus-propriétaires de la maison et le beau-père n'en avait que l'usufruit. Son décès "réintègre" l'usufruit sur le bien, de sorte que la fratrie se retrouve pleinement propriétaire de la maison.
Pour le reste, seuls les frères du beau-père héritent.
Cordialement
il faut avant tout savoir comment se sont réglées les choses au moment du décès de votre grand-mère et comment ils étaient mariés (avec ou sans contrat et quel type de contrat : séparation ou communauté universelle).
Pour répondre selon l'hypothèse où il n'y avait pas de contrat de mariage entre le beau-père et la mère de votre père, en principe, la votre père et ses frères et soeur sont nus-propriétaires de la maison et le beau-père n'en avait que l'usufruit. Son décès "réintègre" l'usufruit sur le bien, de sorte que la fratrie se retrouve pleinement propriétaire de la maison.
Pour le reste, seuls les frères du beau-père héritent.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...