Un banquier a t-il le droit
loly6611
-
TITI -
TITI -
Bonjour,
quelque jours avant le décé de notre père un banquier est passé a son domicile et par avenant a fait changer les bénéficiaires de son assurance (prédica confluence 5) nous sommes 7 frères et soeurs pour n'en désigner plus qu'un et en même temps il lui a fait cloturer plusieurs de ses comptes afin de virer ceux-ci sur cette dernière. La banque refuse de nous communiquer le contrat initial ainsi que son avenat stipulant que nous ne sommes beneficiaire donc cela ne nous regarde pas et que seul un juge pourrais les contraindre à nous les communiquer. pour information notre père était atteint d'un cancer en phase finale et était sous morfine .peut-on ce retourner contre la banque et lui demander des dédommagements.
merci par avance pour votre aide
quelque jours avant le décé de notre père un banquier est passé a son domicile et par avenant a fait changer les bénéficiaires de son assurance (prédica confluence 5) nous sommes 7 frères et soeurs pour n'en désigner plus qu'un et en même temps il lui a fait cloturer plusieurs de ses comptes afin de virer ceux-ci sur cette dernière. La banque refuse de nous communiquer le contrat initial ainsi que son avenat stipulant que nous ne sommes beneficiaire donc cela ne nous regarde pas et que seul un juge pourrais les contraindre à nous les communiquer. pour information notre père était atteint d'un cancer en phase finale et était sous morfine .peut-on ce retourner contre la banque et lui demander des dédommagements.
merci par avance pour votre aide
A voir également:
- Un banquier a t-il le droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
bonjour,
ma femme est décédée de maladie il y peu de temps.
elle avait souscrit un contrat PREDICA CONFLUENCE 5.
quels sont les termes du contrat en cas de décés d'un conjoint avec 2 enfants.
Merci de m'eclaircir
ma femme est décédée de maladie il y peu de temps.
elle avait souscrit un contrat PREDICA CONFLUENCE 5.
quels sont les termes du contrat en cas de décés d'un conjoint avec 2 enfants.
Merci de m'eclaircir
Il faudrait pouvoir prouver qu'il y a eu abus d'influence, ou manipulation. C'est difficile à prouver...
bonjour,
ericrg à raison le defaut de conseil de la banque est difficile à prouver, par contre si vous vous estimez lésé c'est en justice qu'il faudra faire valoir vos droits d'héritiers réservataires en invoquant " si c'est le cas" des primes manifestement exagérées ( primes versées par rapport au revenus et au patrimoine globale), consulter un avocat .
A+
ericrg à raison le defaut de conseil de la banque est difficile à prouver, par contre si vous vous estimez lésé c'est en justice qu'il faudra faire valoir vos droits d'héritiers réservataires en invoquant " si c'est le cas" des primes manifestement exagérées ( primes versées par rapport au revenus et au patrimoine globale), consulter un avocat .
A+
un changement de beneficiaire par une personne malade qui se sait condamnée n'est pas rare...
Le banquier n'a pas le droit de refuser sauf si l'alienation mentale est avérée, lui avait été notifiée (mise sous tutelle) ou que le comportement de votre père relevait de l'alienation, au yeux de tous (y compris son voisinage).
elle n'a effectivement pas le droit de vous fournir les contrats, hors jugement, car seul le souscripteur ou les beneficiaires lors de l'application de la clause beneficiaire peuvent y avoir acces, le contrat étant sous le sceau du secret bancaire.
Apres les contestations sur l'heritage ne concerne que vous et les héritiers et ça se passe en jugement.
Le banquier n'a pas le droit de refuser sauf si l'alienation mentale est avérée, lui avait été notifiée (mise sous tutelle) ou que le comportement de votre père relevait de l'alienation, au yeux de tous (y compris son voisinage).
elle n'a effectivement pas le droit de vous fournir les contrats, hors jugement, car seul le souscripteur ou les beneficiaires lors de l'application de la clause beneficiaire peuvent y avoir acces, le contrat étant sous le sceau du secret bancaire.
Apres les contestations sur l'heritage ne concerne que vous et les héritiers et ça se passe en jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...