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3 réponses
bonjour
j ai acheter il y a 8mois une voiture le controle etais ok
et depuis tout les 15jour elle est au garage et elle me revient le double du prix que je les acheter
puis je me retourner contre le vendeur qui etais un particulier
merci pour vos reponse
j ai acheter il y a 8mois une voiture le controle etais ok
et depuis tout les 15jour elle est au garage et elle me revient le double du prix que je les acheter
puis je me retourner contre le vendeur qui etais un particulier
merci pour vos reponse
bonsoir, normalement vous auriez du avoir le rapport de contrôle technique avant ou au moment de la vente. et l'état des freins est porté sur le document.
ce document dont la remise est obligatoire est encadré juridiquement; il convient de saisir le service de la répression des fraudes de votre département (DDCCRF): il se peut que votre consentement ait été obtenu en vous cachant l'état réel de ce véhicule.: il pourrait s'agir d'une tromperie (artilcle L 213.1 du code de la consommation)....vous leur adressez un courrier complet avec photocopies + un historique de votre affaire
.boncourage,
marsdelune
ce document dont la remise est obligatoire est encadré juridiquement; il convient de saisir le service de la répression des fraudes de votre département (DDCCRF): il se peut que votre consentement ait été obtenu en vous cachant l'état réel de ce véhicule.: il pourrait s'agir d'une tromperie (artilcle L 213.1 du code de la consommation)....vous leur adressez un courrier complet avec photocopies + un historique de votre affaire
.boncourage,
marsdelune
marsdeluned'arras
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taota
2 mars 2008 à 19:04
2 mars 2008 à 19:04
vous vous présentez dans les locaux de la ddccrf , ou vous les appelez avant.... il y a normalement une permanence d'accueil tous les jours.
vous venez avec vos pièces et ils prendront vos déclarations;
bon courage.
marsdelune
vous venez avec vos pièces et ils prendront vos déclarations;
bon courage.
marsdelune
Bonsoir,
J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage le 18 mars 2008, après avoir fais les papiers liés à la vente je me suis rendue compte que le vendeur ,ne me donnais qu'une clé. J'aimerai savoir s'il y a une obligation de donner plusieurs clés lors d'un achat d'une voiture d'occasion. Merci d'avance.
J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage le 18 mars 2008, après avoir fais les papiers liés à la vente je me suis rendue compte que le vendeur ,ne me donnais qu'une clé. J'aimerai savoir s'il y a une obligation de donner plusieurs clés lors d'un achat d'une voiture d'occasion. Merci d'avance.