Donation de parts de SCI
Annie35
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ps -
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Bonjour,
est-il possible de faire une donation de parts de SCI d'une valeur inférieure à l'abattement, à son enfant et petits enfants sans passer par un notaire?
Ce sont des parts en nue-propriété avec usufruit successoral, c'est à dire qu'au décès du donateur l'usufruit des parts des petits-enfants revient à l'enfant?
est-il possible de faire une donation de parts de SCI d'une valeur inférieure à l'abattement, à son enfant et petits enfants sans passer par un notaire?
Ce sont des parts en nue-propriété avec usufruit successoral, c'est à dire qu'au décès du donateur l'usufruit des parts des petits-enfants revient à l'enfant?
La législation juridique et financière évolue en permanence...