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Donation de parts de SCI

Annie35 - 26 févr. 2008 à 15:25
 ps - 7 mars 2012 à 15:23
Bonjour,
est-il possible de faire une donation de parts de SCI d'une valeur inférieure à l'abattement, à son enfant et petits enfants sans passer par un notaire?
Ce sont des parts en nue-propriété avec usufruit successoral, c'est à dire qu'au décès du donateur l'usufruit des parts des petits-enfants revient à l'enfant?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
26 févr. 2008 à 17:46
je vous conseille vivement de passer par le notaire et de ne pas sous-évaluer les parts...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

9
ps
7 mars 2012 à 15:23
Le conseil est une chose mais legalement, peut on le faire sans notaire ?
0

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