Vendre un bien reçu en donation
niniedoud
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23 févr. 2008 à 16:35
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 24 févr. 2008 à 10:26
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Eric Roig
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24 févr. 2008 à 10:26
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La plus-value est calculée sur le prix mentionnée dans l'acte de donation ou de succession, c'est sur cette base qu'ont été calculés els droits. Sauf dans certains cas très précis, vous pouvez vendre ce que vous avez reçu en donation
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances