Vendre un bien reçu en donation

niniedoud - 23 févr. 2008 à 16:35
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 24 févr. 2008 à 10:26
Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon cas:

Mon grand père m'a donné un appartement il y a 2 ans. J'ai dû quitter la région et je l'ai donc mis en location. Si je veux le vendre j'ai bien compris que je dois payer la plus-value. Cette plus-value est-elle calculée sur le prix d'achat de cet appartement par mon grand père 91000 ou sur le prix indiqué dans l'acte de donation 137000? Je pose la question car sur l'acte de donation je ne vois pas de précision sur une taxe sur la plus-value qu'il aurait acquittée...? Est-ce qu'il existe plusieurs type de donation?
Apparemment si je veux vendre il me faut son accord (à moisn que c'était une blague de mon grand-père...?), si c'est le cas qu'en est-il de la réutilisation de l'argent par la suite???

D'autre part je me suis pacsé depuis. Si ma "pacsette" va vivre dans cet appartement quelques mois et que l'on déclare notre résidence là bas est-ce que j'évite la plus-value ??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car je suis un peu paumé... ;)
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
24 févr. 2008 à 10:26
La plus-value est calculée sur le prix mentionnée dans l'acte de donation ou de succession, c'est sur cette base qu'ont été calculés els droits. Sauf dans certains cas très précis, vous pouvez vendre ce que vous avez reçu en donation
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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