Redressement fiscal et donation

stephanie - 21 févr. 2008 à 14:05
 Felix92 - 29 mai 2008 à 21:09
Bonjour,

Ma belle mère nous a donné de l argent en 2004, au Portugal.
Nous avons fait venir cet argent en France via virement compte à compte afin d acheter une maison.
Nous sommes en contrôle sur cette somme. Nous avons fourni toutes les preuves de l origine de cet argent.
Nous avons enregistré cette somme au Trésor Public aprés le controle en DOn Manuel.
Le contrôleur a demandé une assistance internationnale afin de savoir si ma belle mère avait bien la faculté de donner cet somme(100 000€)
Ma belle mère a été visitée recemment et elle a fourni les documents de ces comptes sur l épargne de beaucoup d années de travail. je n ai pas encore de nouvelle sur ce compte rendu.
Qu en pensez vous.
J ai recu un courrier du fisc francais me diasnt qu il avait recu le rapport du portugal et qu il l étuidiait et qu ils avaient jusqu au 31-12-08 pour nous faire une propsition de rectification
Pensez vous qu ils vont me redresser sur les 100 000€ si oui combien ca me coûtera?
Ai je un recours?
merci
stephanie
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2 réponses

Bonjour Stéphanie, j'aimerai pouvoir en savoir plus. Peux-tu me joindre sur mon e-mail.
Merci
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
21 févr. 2008 à 17:21
Normalement, vous devez payer les droits de donation sur cette somme, non ? Vous pouvez utiliser cet article pour les calculer :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

le barème est le même que pour les droits de succession
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