Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé sabatique

chantdespistes Messages postés 3 Statut Membre -  
chantdespistes Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis salarié d'une chambre de commerce et d'industrie depuis 10 ans.
Mon employeur peut-il me refuser-indéfiniment- un congé sabatique? ou bien peut-il refuser une seule fois?

Avec mes remerciements
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
chantdespistes Messages postés 3 Statut Membre 2
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suppose que cette réponse vaut également en cas de demande de congé pour création d'entreprise.
Avec mes remerciements anticipés.
1
Réponse 2 / 4
blux Messages postés 27854 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 
Oui, selon l'article L. 122-32-15, il peut être différé de 6 mois...
1
Réponse 3 / 4
chantdespistes Messages postés 3 Statut Membre 2
 
Avec tous mes remerciements
1
Réponse 4 / 4
blux Messages postés 27854 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 
Salut,

l'employeur a le droit de repousser ce congé dans la limite de 6 mois (ou 9 mois selon le type d'entreprise).

Art L. 122-32.20 du code du travail.

Il est donc à déduire que cette faculté de différer le départ ne peut s'exercer qu'une seule fois.
-1

Discussions similaires

Congé Sabatique et chômage
Sham77 -
Sham77 -

2 réponses
Congé sabatique pour reprendre les études
chloé -
martolourd -

3 réponses