Congé sabatique

Question

Bonjour,

Je suis salarié d'une chambre de commerce et d'industrie depuis 10 ans.
Mon employeur peut-il me refuser-indéfiniment- un congé sabatique? ou bien peut-il refuser une seule fois?

Avec mes remerciements

blux · Answer

Salut,

l'employeur a le droit de repousser ce congé dans la limite de 6 mois (ou 9 mois selon le type d'entreprise).

Art L. 122-32.20 du code du travail.

Il est donc à déduire que cette faculté de différer le départ ne peut s'exercer qu'une seule fois.

chantdespistes · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suppose que cette réponse vaut également en cas de demande de congé pour création d'entreprise.
Avec mes remerciements anticipés.

blux · Answer

Oui, selon l'article L. 122-32-15, il peut être différé de 6 mois...

chantdespistes · Answer

Avec tous mes remerciements

Congé sabatique

4 réponses

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