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Congé sabatique

chantdespistes Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2008 - 20 févr. 2008 à 16:43
chantdespistes Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2008 - 21 févr. 2008 à 11:31
Bonjour,

Je suis salarié d'une chambre de commerce et d'industrie depuis 10 ans.
Mon employeur peut-il me refuser-indéfiniment- un congé sabatique? ou bien peut-il refuser une seule fois?

Avec mes remerciements
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4 réponses

Réponse 1 / 4
chantdespistes Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2008 2
21 févr. 2008 à 09:35
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suppose que cette réponse vaut également en cas de demande de congé pour création d'entreprise.
Avec mes remerciements anticipés.
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Réponse 2 / 4
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
21 févr. 2008 à 09:57
Oui, selon l'article L. 122-32-15, il peut être différé de 6 mois...
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Réponse 3 / 4
chantdespistes Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2008 2
21 févr. 2008 à 11:31
Avec tous mes remerciements
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Réponse 4 / 4
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
20 févr. 2008 à 17:31
Salut,

l'employeur a le droit de repousser ce congé dans la limite de 6 mois (ou 9 mois selon le type d'entreprise).

Art L. 122-32.20 du code du travail.

Il est donc à déduire que cette faculté de différer le départ ne peut s'exercer qu'une seule fois.
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