Congé sabatique pour reprendre les études
chloé
-
18 sept. 2009 à 20:20
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 19 sept. 2009 à 09:22
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 19 sept. 2009 à 09:22
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3 réponses
chloé67
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vendredi 18 septembre 2009
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18 septembre 2009
18 sept. 2009 à 20:53
18 sept. 2009 à 20:53
Merci pour la réponse
Mais je suis en CDI et il ne s'agit d'une reprise des études à l'université après une année de travail en CDi ? Ceci est-il considéré comme une formation ?
Mais je suis en CDI et il ne s'agit d'une reprise des études à l'université après une année de travail en CDi ? Ceci est-il considéré comme une formation ?
martolourd
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21 novembre 2009
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19 sept. 2009 à 09:22
19 sept. 2009 à 09:22
je ne crois pas, et j'espère que d'autres personnes passeront te répondre.
C a me semble difficile qu'un employeur puisse accepter une période +/- longue d'adaptation, de mise en confiance, pour ensuite au bout de quelques mois, te laisser "changer d'avis" et t'offrir un congé sabatique, alors qu'il peut s'il le veux, pour des "anciens" employés jouer la carte du non, du oui peut-être, du oui dans 1an,...
C a me semble difficile qu'un employeur puisse accepter une période +/- longue d'adaptation, de mise en confiance, pour ensuite au bout de quelques mois, te laisser "changer d'avis" et t'offrir un congé sabatique, alors qu'il peut s'il le veux, pour des "anciens" employés jouer la carte du non, du oui peut-être, du oui dans 1an,...
martolourd
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21 novembre 2009
446
18 sept. 2009 à 20:28
18 sept. 2009 à 20:28
Congé individuel de formation
Qui peut l'obtenir ?
Tout salarié pouvant justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (pas nécessairement dans la même branche professionnelle) et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise.
Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du congé dans les mêmes conditions ou dans des conditions spécifiques qui sont les suivantes : justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle qu'ait été la nature des contrats successifs) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, le salarié ayant déjà bénéficié d'un congé-formation ne peut prétendre, dans la même entreprise, à un nouveau congé avant un délai égal au douzième de la durée, exprimée en heures, du congé de formation précédemment suivi. Exemple : un salarié ne pourra suivre un autre stage que 10 mois après un stage de 120 heures (120 / 12 heures = 10 mois)
Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.
https://www.pratique.fr/vieprat/emploi/formation/daf3301.htm
Qui peut l'obtenir ?
Tout salarié pouvant justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (pas nécessairement dans la même branche professionnelle) et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise.
Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du congé dans les mêmes conditions ou dans des conditions spécifiques qui sont les suivantes : justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle qu'ait été la nature des contrats successifs) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, le salarié ayant déjà bénéficié d'un congé-formation ne peut prétendre, dans la même entreprise, à un nouveau congé avant un délai égal au douzième de la durée, exprimée en heures, du congé de formation précédemment suivi. Exemple : un salarié ne pourra suivre un autre stage que 10 mois après un stage de 120 heures (120 / 12 heures = 10 mois)
Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.
https://www.pratique.fr/vieprat/emploi/formation/daf3301.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...