CDD 12 mois avec période d'essai renouvelable
mazette
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Lenayana -
Lenayana -
Bonjour,
J'ai signé début février un CDD de 12 mois assorti d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois. Il me semble qu'un CDD ne peut être assorti d'une telle clause. Pouvez- vous me confirmer ? (pas de convention collective mais un accord d'entreprise qui ne stipule rien en la matière).
Si cette clause est légale, puis-je démissionner dans les 2 mois sans devoir d'indemnités ni de préavis (autre que celui légal en matière de préavis)
merci de vos réponses
J'ai signé début février un CDD de 12 mois assorti d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois. Il me semble qu'un CDD ne peut être assorti d'une telle clause. Pouvez- vous me confirmer ? (pas de convention collective mais un accord d'entreprise qui ne stipule rien en la matière).
Si cette clause est légale, puis-je démissionner dans les 2 mois sans devoir d'indemnités ni de préavis (autre que celui légal en matière de préavis)
merci de vos réponses
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8 réponses
La période d'essai d'un CDD ne peut en principe dépasser 1 jour par semaine dans la limite d'un mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois. Cette durée ne peut être prolongée, étant d'ordre public. Toute clause visant à accroître cette durée doit donc être considérée comme non-écrite et le salarié pourra s'en tenir à l'exécution de la période d'essai légale maximale selon la durée du contrat. Par ailleurs, on peut démissionner au cours de la période d'essai, (il vaudrait mieux parler de rupture de la période d'essai) quelle qu'en soit sa durée sans indemnité à verser ni préavis autres que ceux prévus prévus par la loi ou la convention collective ou encore le contrat lui-même, ce dernier, doit-on le rappeler, ne pouvant comporter de dispositions moins favorables au salarié que la loi ou la convention collective.
Espérant avoir répondu à la question.
Espérant avoir répondu à la question.
merci à vous pour ces réponses précises.
Néanmoins, je souhaite soulever une question : même si la clause stipule dans mon contrat de travail (CDD de 12 mois) un mois de période d'essai renouvelable une fois et qu'elle est réputée non écrite. Si je quitte mon emploi au delà du premier mois et au cours du 2ème mois sans que mon employeur m'est précisé quoique ce soit au bout de mon premier mois de période d'essai, qu'est-ce que je risque ?
Merci si vous pouvez m'éclairer
Néanmoins, je souhaite soulever une question : même si la clause stipule dans mon contrat de travail (CDD de 12 mois) un mois de période d'essai renouvelable une fois et qu'elle est réputée non écrite. Si je quitte mon emploi au delà du premier mois et au cours du 2ème mois sans que mon employeur m'est précisé quoique ce soit au bout de mon premier mois de période d'essai, qu'est-ce que je risque ?
Merci si vous pouvez m'éclairer
Il me semble que pour renouveler une période d'essai il faut que l'employeur envoi un AR vous le précisant. C'est pour ça qu'on dit bien "renouvelable", donc "en théorie"... Si l'employeur n'a rien envoyé - la Pd'E est terminée.
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Bonjour,
La période d'essai pour un CDD peut-être renouvelable. Elle doit être d'une durée raisonnable par rapport à l'emploi et les responsabilités exercées ( par exemple une période de 6 mois est acceptable pour un cadre, elle est excessive pour un emploi d'hôtesse-standardiste.)
Oui, tu peux donc démissionner dans les deux mois sans indemnité ni préavis, sauf disposition conventionnelle contraire.
Bonne journée,
La période d'essai pour un CDD peut-être renouvelable. Elle doit être d'une durée raisonnable par rapport à l'emploi et les responsabilités exercées ( par exemple une période de 6 mois est acceptable pour un cadre, elle est excessive pour un emploi d'hôtesse-standardiste.)
Oui, tu peux donc démissionner dans les deux mois sans indemnité ni préavis, sauf disposition conventionnelle contraire.
Bonne journée,
Merci scribeone,
en effet, il faut compter 1 jour par semaine, donc dans le cas présent 30 jours de période d'essai max.
en effet, il faut compter 1 jour par semaine, donc dans le cas présent 30 jours de période d'essai max.
Bonjour mazette,
Rectificatif, tu as un CDD de 12 mois et non 6, donc ta période d'essai est de 60 jours, soit 2 mois.
Si rien ne précise qu'avant ces 2 mois tu es embauché, tu peux rompre ton contrat sans sans indemnité ni préavis.
Rectificatif, tu as un CDD de 12 mois et non 6, donc ta période d'essai est de 60 jours, soit 2 mois.
Si rien ne précise qu'avant ces 2 mois tu es embauché, tu peux rompre ton contrat sans sans indemnité ni préavis.
Théorie :
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
- un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
- un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
(En l'absence de terme précis, la période d'essai est calculée de la même façon, par rapport à la durée minimale du contrat.)
Réponses :
-> Quelque soit la durée exacte de ton CDD, si elle est supérieure à 6 mois, la durée maximale de ta période d'essai sera d'UN mois.
-> La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable. Aussi, la clause précisant un possible renouvellement est nulle et non écrite. Ta période d'essai se termine au bout d'un mois. Aussi cela vaut pour l'employeur comme pour toi. Passez ce mois, tu ne peux plus rompre la période d'essai (car il n'y en a plus). Il s'agira là d'une démission.
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
- un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
- un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
(En l'absence de terme précis, la période d'essai est calculée de la même façon, par rapport à la durée minimale du contrat.)
Réponses :
-> Quelque soit la durée exacte de ton CDD, si elle est supérieure à 6 mois, la durée maximale de ta période d'essai sera d'UN mois.
-> La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable. Aussi, la clause précisant un possible renouvellement est nulle et non écrite. Ta période d'essai se termine au bout d'un mois. Aussi cela vaut pour l'employeur comme pour toi. Passez ce mois, tu ne peux plus rompre la période d'essai (car il n'y en a plus). Il s'agira là d'une démission.
Je viens nuancer ma réponse :
Le renouvellement d'une période d'essai pour un CDD semble possible. Toutefois, aucune circonstance, même exceptionnelle, ne doit autoriser un employeur, en renouvelant la période d'essai, à lui donner une durée supérieure à la durée l'égale prévue par l'article L1242-10 du Code du Travail (Cass., Soc., 11 juin 1987, pourvoi n°84-41.299).
Dans ton cas, cela revient au même. La période d'essai ne peut dépasser 1 mois (pour un CDD de plus de 6 mois). Il n'y a pas de renouvellement possible car cela conduirait à dépasser cette durée maximale.
Le renouvellement d'une période d'essai pour un CDD semble possible. Toutefois, aucune circonstance, même exceptionnelle, ne doit autoriser un employeur, en renouvelant la période d'essai, à lui donner une durée supérieure à la durée l'égale prévue par l'article L1242-10 du Code du Travail (Cass., Soc., 11 juin 1987, pourvoi n°84-41.299).
Dans ton cas, cela revient au même. La période d'essai ne peut dépasser 1 mois (pour un CDD de plus de 6 mois). Il n'y a pas de renouvellement possible car cela conduirait à dépasser cette durée maximale.
Bonjour,
Pour ma part, j'ai besoin d'une petite precision.
Deux hypotheses me viennent (un peu tordu OK mais defendable peut-être?!) : voila, 2 mois=60 jours, alors prend on 60 jours en plus, ou prend on la date de début à laquelle on rajoute 2 mois ?
Par exemple : mon CDI commence le 07 juillet 2008, ma période d'essai d'un mois est renouvellé pour la même durée. Ma période d'essai se termine t'elle à 60 jours soit le 04 septembre (31-6+31+4=60), ou à 2 mois soit le 07 septembre ?
;)
Merci beaucoup par avance pour vos réponses !!!
AnneValérie.
Pour ma part, j'ai besoin d'une petite precision.
Deux hypotheses me viennent (un peu tordu OK mais defendable peut-être?!) : voila, 2 mois=60 jours, alors prend on 60 jours en plus, ou prend on la date de début à laquelle on rajoute 2 mois ?
Par exemple : mon CDI commence le 07 juillet 2008, ma période d'essai d'un mois est renouvellé pour la même durée. Ma période d'essai se termine t'elle à 60 jours soit le 04 septembre (31-6+31+4=60), ou à 2 mois soit le 07 septembre ?
;)
Merci beaucoup par avance pour vos réponses !!!
AnneValérie.
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