Mes garçons n'ont pas d'adresses fiscales
Résolu
merecia
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steph -
steph -
Bonjour,
mes 2 fils qui étaient domiciliés en france, sans y habiter dans une maison occupée par un locataire, ont été rayé des impots
en effet, la taxe d'habitation ayant été fortement augmentée à cause des revenus de mon fils ainé, mon locataire a été réclamr aux impots, ceux ci certifiant qu'en aucun cas, on ne pouvait donner une adresse fiscale fictive
comment faire car tous les 2 vivent par monts et par vaux, sans stabilité, et il faut bien une adresse fiscale
comment font les s d f !
ils ne peuvent la mettre chez nous, car nous habitons la belgique
ils les ont ignorés lors du paiment du tiers pour le 15 février, on leur a fait quand meme un courrier avec paiment du 1/3 calculé sur l'impot de l'an passé , en espèrant qu'ils ne leurs imposent pas 10% de majoration car tous les moyens sont bons
merci de vos conseils
mes 2 fils qui étaient domiciliés en france, sans y habiter dans une maison occupée par un locataire, ont été rayé des impots
en effet, la taxe d'habitation ayant été fortement augmentée à cause des revenus de mon fils ainé, mon locataire a été réclamr aux impots, ceux ci certifiant qu'en aucun cas, on ne pouvait donner une adresse fiscale fictive
comment faire car tous les 2 vivent par monts et par vaux, sans stabilité, et il faut bien une adresse fiscale
comment font les s d f !
ils ne peuvent la mettre chez nous, car nous habitons la belgique
ils les ont ignorés lors du paiment du tiers pour le 15 février, on leur a fait quand meme un courrier avec paiment du 1/3 calculé sur l'impot de l'an passé , en espèrant qu'ils ne leurs imposent pas 10% de majoration car tous les moyens sont bons
merci de vos conseils
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3 réponses
vos enfants doivent s ' inscrire au ccas de la ville on ils résident même en sdf pour que celle-ci récupère leurs courriers, ainsi ils auront une adresse postale et donc fiscale^^
Bonjour
Je suis un peu dans la meme situation (je vis en camping car) j'ai donné l'adresse de mes parents. Le probleme c'est qu'ils perdent leur abattement.
Je trouve cela in juste car moi je n'y vais pas hormis pour les visites familiales
N'y a t'il pas un moyen d'avoir une adresse administrative autrement .... dans une association par exemple ...
Je suis un peu dans la meme situation (je vis en camping car) j'ai donné l'adresse de mes parents. Le probleme c'est qu'ils perdent leur abattement.
Je trouve cela in juste car moi je n'y vais pas hormis pour les visites familiales
N'y a t'il pas un moyen d'avoir une adresse administrative autrement .... dans une association par exemple ...
Bonjour
Je viens en cherchant des renseignement sur le foyer fiscale ... vous en donnez
Vos parent non pas à être taxé de quoi que ce soit? En effet si vous êtes SDF vous devez avoir un carnet ou livret de circulation délivré en préfecture ce livret est a valider tout les trois mois par la gendarmerie au autre autorité du coin.
Ces pages de votre livret prouvent que vous ne vivez pas chez quelqu'un ou parent et cette adresse en faite n'est là que pour déclarer vos revenus.......
D'autre part lors de la demande de ce livret vous ferez une demande de rattachement à une commune de votre choix. La commune peut refuser si elle depasse les 3% de SDF ou pour un autre motif. Il suffira de faire une demande sur une autre. Cette commune vous permettra en autre de voter
Avec une photocopie de ces pages que vous donnez a vos parents ça devrait suffire
Cordialement
Gérard
Je viens en cherchant des renseignement sur le foyer fiscale ... vous en donnez
Vos parent non pas à être taxé de quoi que ce soit? En effet si vous êtes SDF vous devez avoir un carnet ou livret de circulation délivré en préfecture ce livret est a valider tout les trois mois par la gendarmerie au autre autorité du coin.
Ces pages de votre livret prouvent que vous ne vivez pas chez quelqu'un ou parent et cette adresse en faite n'est là que pour déclarer vos revenus.......
D'autre part lors de la demande de ce livret vous ferez une demande de rattachement à une commune de votre choix. La commune peut refuser si elle depasse les 3% de SDF ou pour un autre motif. Il suffira de faire une demande sur une autre. Cette commune vous permettra en autre de voter
Avec une photocopie de ces pages que vous donnez a vos parents ça devrait suffire
Cordialement
Gérard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Gérard
1° les gens du voyage, travailleurs itinérants, une catégorie bien spéciale ( nécessaire d'avoir un parent gens du voyage pour y prétendre )
2° les Livrets de Circulation, qui sont établis en fonction des revenus ( indemnisations Assedic ou fiches de salaires, peu importe) qui prouvent une rentrée d'argent régulière. L' obtention du Livret ne nécessite qu'un tampon par an dans n'importe quelle gendarmerie, confirmant simplement que le statut est toujours le même. Aucun compte à rendre pour les déplacements.
3° les Carnets de Circulation, qui regroupent les personnes n'ayant pas de revenus au moment de leur inscription, et qui eux, nécessite des visées en gendarmerie plus régulières. Ce n'est pas mon cas et je n'en connais pas les modalités précises.
Dans tous les cas une commune de rattachement est obigatoirement définie et comme cité plus haut nécessite l'accord du maire et du prefet. Il est donc possible de faire arriver le courrier dans un CCAS ou chez un proche sans qu'il doive rendre des comptes de vos salaires ( aussi frais de poubelles, et j'en passe...)
Le choix de l'adresse est important, car il est pour une durée minimale de 2 ans "Une derrogation peut être accordéelorsque les circonstances d'une particulière gravité le justifient."
L'adresse sera également celle qui définira dans quel Pôle Emploi vous serez inscrit, si c'est dans vos projets. Donc bien penser au côté pratique...
Quant au droit de vote : "L'inscription éventuelle sur la liste électorale de la commune (...) ne pourra être solicitée qu'après 3 ans de rattachement ininterrompu."
Si vous avez des questions, n'hésitez pas !
est-ce-que je pourrais toujours percevoir l'api ?
merci