90 jours de découvert et bloquage de prelevem

mandy - 11 févr. 2008 à 23:15
 sfanbre - 15 mai 2008 à 23:24
Bonjour,
J e viens de lire sur une discussion qu'on pouvait "récuperé ses frais au bout de 90 jours consécutifs de découvert" ou dois je m'adresser?
suite à ce problème j'etais à decouvert de plus 2000€ et on a envoyé mon compte bancaire au service pré contentieux, qui avec eux j'ai trouvé un arrangement un echeancier encore ...ça me fais 3 credits ça devient surper lourd pour vivre, pour éviter "d'être interdit bancaire à la banque de france" mais juste "un incident sur carte",donc mon compte est parti 2 mois au précontentieux mais on ne m'a jamais averti que tout les prevelements de mes créanciers qui ce trouvait sur une autre compte mais crediteur celui ci ont été bloquer et mon autorisation de decouvert de 150€ m'a été suprimé sans que j'en ai été informer de quoi que ce soit... car aujourd'hui je suis obligé de tout rembourser avec tout les frais de retard de plus de 2 mois cela me mets dans une autre situation difficile ...ai je un recours??? merci beaucoup et bonne soirée

2 réponses

Cath29 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2008 4
12 févr. 2008 à 12:30
Bonjour,

Moi je serais à votre place, je demanderais un dossier de surendettement à la Banque de France que vous allez remplir et vos crédits et dettes seront bloqués pendant la durée d'un arrangement entre les créanciers et la Banque de France... à vous d'approuver le plan de surendettement qui vous sera proposé ! Mais cette démarche n'est pas un déshonneur, elle vous soulagera d'un poid lourd et évitera de vous retrouver dans un état d'esprit où l'on voit tout en noir.... Pour votre découvert il faut le négocier avec votre conseiller bancaire mais ils sont parfois très "Hard" ! Il faut ce dire à ce jour que dans notre société actuelle c'est "dent pour dent" et "oeil pour oeil" vous n'aurez rien à perdre en faisant cette démarche.

Bonne journée
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jv62 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 31 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2008 4
31 mars 2008 à 18:52
bonjour,

si ce découvert était tacite et non autorisé, et si aucun papier ou autorisation n'avait été signée, la banque ne peut vous réclamer que le taux de l'intérêt légal.

d'autre part, si ce découvert a duré plus de 3 mois, la banque est tenue de par la loi, de vous proposer un prêt de même montant.

n'hésitez pas à en parler avec votre gestionnaire.

au besoin consultez le site AFUB.

avertissez encore la banque que, compte tenu de votre situation, vous auriez l'assistanec juridique gratuite et totale, et que vous n'allez pas hésiter à leur faire un procès.

bon courage.
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Bonjour,

J'ai lu ta réponse et j'aimerais savoir quelle est cette loi dont tu parles, celle qui oblige la banque à proposer un prêt après 3 mois de découvert.

Merci de ta réponse au plus tôt.
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sfanbre > manu27
15 mai 2008 à 23:24
la loi scrivener :

" Un découvert d'une durée supérieure à 90 jours est soumis à la loi SCRIVENER et doit faire l'objet d'une offre de crédit. C'est pourquoi il est important de dénoncer un découvert tacite avant 90 jours pour ne pas être en infraction avec les règles SCRIVENER."

=> denonciation = envoi de courrier / entretien ou contact telephonique vous ayant informé de la situation, en essayant de trouver une solution (amortissement de la creance par ex)
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