Code du travail non respecté ?
Blanche
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blux Messages postés 27888 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je rencontre plusieurs problèmes avec mon actuel employeur qui à mon sens ne respecte pas mes droits de salariés et le code du travail.
J'aimerai avoir votre avis sur les points suivants :
1/ Les heures de réunion ne sont pas comprises dans mes horaires de travail. Si ce dernier en compte 35, j'en effectue réellement au moins 36. Lorsque j'ai demandé à mon responsable, si c'était légal, ce dernier m'a informé que le dépassement d'heure était inclu dans ma prime mensuelle (une commission en fait lié à des objectifs de vente). Ce n'est pourtant mentionné nul part sur mon contrat de travail, et cette justification par la prime me semble être plus que douteuse.
2/ Je ne peux quitter mon poste de travail à la fin de la journée qu'à deux conditions : que mon responsable me le permette, et qu'il n'y ait plus de client à s'occuper. Le problème est que je quitte fréquemment mon poste de travail entre 10 et 15mn plus tard que prévu, sans aucune possibilité de rattraper. Selon mon responsable, cela fait parti du travail. Récemment, un collègue qui a décidé de partir à l'heure s'est vu muter à plus 50 dm de chez lui.
3/ Certains de mes collègues sortent pour fumer une cigarettes plusieurs fois par jours, c'est leur droit. Mais quand je les accompagne (je ne fume pas) ou quand je fais une pause (pour me servir un café), mon responsable me demande de ne pas quitter mon poste de travail, voir de m'occuper du travail de mes collègues en pause. Le fait est qu'aujourd'hui, il m'est donc très difficile de faire une pause, hors les journées sont longues (pause de midi limité à 30 mn).
4/ Suite à un vol au sein de l'entreprise, le responsable a interdit à tous le monde de récupérer ces affaires (vestes etc...). Il nous a mené dans une pièce et nous a convoqué individuellement en fin de journée (+20 mn ce soir là) afin de fouiller nos affaires en notre présence afin de découvrir le voleur. Cette procédure m'a pronfondément indignée car mes affaires sont personnelles et bien que n'ayant rien à cacher, il me semble que seuls une autorité légale (police ?) peut se permettre de telles "fouilles". Au final, le voleur n'a jamais été retrouvé.
Lassée par les réponses du type "si ça te plait pas tu t'en vas" que j'ai entendu, je ne sais plus trop quoi faire car mon travail me plaît mais j'estime être abusée. Apparement, d'autres avant moi auraient démissionné pour ces mêmes raisons. Mais d'un autre côté, mon employeur m'assure qu'il respecte le code du travail. Est-ce réellement le cas ? Dans le cas contraire, quels sont mes recours ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Blanche P.
Je rencontre plusieurs problèmes avec mon actuel employeur qui à mon sens ne respecte pas mes droits de salariés et le code du travail.
J'aimerai avoir votre avis sur les points suivants :
1/ Les heures de réunion ne sont pas comprises dans mes horaires de travail. Si ce dernier en compte 35, j'en effectue réellement au moins 36. Lorsque j'ai demandé à mon responsable, si c'était légal, ce dernier m'a informé que le dépassement d'heure était inclu dans ma prime mensuelle (une commission en fait lié à des objectifs de vente). Ce n'est pourtant mentionné nul part sur mon contrat de travail, et cette justification par la prime me semble être plus que douteuse.
2/ Je ne peux quitter mon poste de travail à la fin de la journée qu'à deux conditions : que mon responsable me le permette, et qu'il n'y ait plus de client à s'occuper. Le problème est que je quitte fréquemment mon poste de travail entre 10 et 15mn plus tard que prévu, sans aucune possibilité de rattraper. Selon mon responsable, cela fait parti du travail. Récemment, un collègue qui a décidé de partir à l'heure s'est vu muter à plus 50 dm de chez lui.
3/ Certains de mes collègues sortent pour fumer une cigarettes plusieurs fois par jours, c'est leur droit. Mais quand je les accompagne (je ne fume pas) ou quand je fais une pause (pour me servir un café), mon responsable me demande de ne pas quitter mon poste de travail, voir de m'occuper du travail de mes collègues en pause. Le fait est qu'aujourd'hui, il m'est donc très difficile de faire une pause, hors les journées sont longues (pause de midi limité à 30 mn).
4/ Suite à un vol au sein de l'entreprise, le responsable a interdit à tous le monde de récupérer ces affaires (vestes etc...). Il nous a mené dans une pièce et nous a convoqué individuellement en fin de journée (+20 mn ce soir là) afin de fouiller nos affaires en notre présence afin de découvrir le voleur. Cette procédure m'a pronfondément indignée car mes affaires sont personnelles et bien que n'ayant rien à cacher, il me semble que seuls une autorité légale (police ?) peut se permettre de telles "fouilles". Au final, le voleur n'a jamais été retrouvé.
Lassée par les réponses du type "si ça te plait pas tu t'en vas" que j'ai entendu, je ne sais plus trop quoi faire car mon travail me plaît mais j'estime être abusée. Apparement, d'autres avant moi auraient démissionné pour ces mêmes raisons. Mais d'un autre côté, mon employeur m'assure qu'il respecte le code du travail. Est-ce réellement le cas ? Dans le cas contraire, quels sont mes recours ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Blanche P.
A voir également:
- Non respect du code du travail par l'employeur
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Entretien professionnel code du travail - Accueil - Formation
5 réponses
bonjour, blanche. Je comprends ces problemes de harcelement par tous moyens.
je ne suis pas spécialiste du tout, mais je te conseille quand meme de mettre de coté le plus possible de témoignages et preuves.
Si un jour cette affaire vient devant les prudhommes, il sera bien utile d'apporter de quoi discuter, et seuls tes docs seront de ton coté. Meme les collègues et amis doivent en général rester apparemment du coté du patron afin d epréserver le poste.
Courage.
Je suis en ce moment dans une affaire similaire.
je ne suis pas spécialiste du tout, mais je te conseille quand meme de mettre de coté le plus possible de témoignages et preuves.
Si un jour cette affaire vient devant les prudhommes, il sera bien utile d'apporter de quoi discuter, et seuls tes docs seront de ton coté. Meme les collègues et amis doivent en général rester apparemment du coté du patron afin d epréserver le poste.
Courage.
Je suis en ce moment dans une affaire similaire.
Salut,
1 - Le temps de réunion est du temps de travail effectif, le dépassement d'horaires n'est pas inclus dans une prime (sauf cadre au forfait), de plus cette mention serait illégale dans un contrat de travail.
2 - tu dois avoir un dispositif d'enregistrement qui permet de savoir quels sont tes horaires, à moins que tu ne sois cadre au forfait. De plus, ton contrat doit indiquer quels sont tes horaires, ou à défaut cette information doit être présente dans le règlement intérieur de l'entreprise.
3 - Ton responsable ne manque pas d'air (sans mauvais jeu de mot), te faire faire le boulot des fumeurs en plus du tien relève de la plus absolue mauvaise foi, et t'interdire d'aller te faire café, en plus !
4 - STRICTEMENT INTERDIT ET ILLEGAL !!! Seul un officier de police judiciaire peut être autorisé à fouiller les effets personnels. Ton responsable peut te demander d'ouvrir ton sac, et tu es en droit de refuser !
Il me semble que tes responsables respectent le droit du travail qu'ils ont décidé.
Commence par voir du côté du dispositif de contrôle des horaires, déjà on verra bien ce qu'il en est.
A+ Blux
1 - Le temps de réunion est du temps de travail effectif, le dépassement d'horaires n'est pas inclus dans une prime (sauf cadre au forfait), de plus cette mention serait illégale dans un contrat de travail.
2 - tu dois avoir un dispositif d'enregistrement qui permet de savoir quels sont tes horaires, à moins que tu ne sois cadre au forfait. De plus, ton contrat doit indiquer quels sont tes horaires, ou à défaut cette information doit être présente dans le règlement intérieur de l'entreprise.
3 - Ton responsable ne manque pas d'air (sans mauvais jeu de mot), te faire faire le boulot des fumeurs en plus du tien relève de la plus absolue mauvaise foi, et t'interdire d'aller te faire café, en plus !
4 - STRICTEMENT INTERDIT ET ILLEGAL !!! Seul un officier de police judiciaire peut être autorisé à fouiller les effets personnels. Ton responsable peut te demander d'ouvrir ton sac, et tu es en droit de refuser !
Il me semble que tes responsables respectent le droit du travail qu'ils ont décidé.
Commence par voir du côté du dispositif de contrôle des horaires, déjà on verra bien ce qu'il en est.
A+ Blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
Bonjour Blanche
Vous n'êtes pas la seule dans ce cas. Mais votre employeur ne manque pas d'air. Moi aussi lorsqu'il y a une réunion d'une heure, ce n'est pas payé, de plus, je fais des postes , je me suis couchée à 8h du mat et à 15h je devais être présente à la réunion. Les heures j'en fais beaucoup, elles sont lissées, et le mois d'après je fais moins d'heures, mais comme il y a toujours une personne malade ou autre, je fait des mois de 170h voire 180h au lieu de 151h67. Que veux-tu que je dise. J'ai été au chômage pendant 2ans, mes les employeurs profitent, et je trouve navrant que le gouvernement soit au courant. oU SONT MES HEURES sup que je ne dois pas payer d'impôts dessus? Moi mon employeur me fait travailler à la carte; jE TRAVAILLE DANS LA SURVEILLANCE mais quand même.Même si mes heures sont payées peut-être en fin d'année, je tire la langue, car j'ai besoin d'argent. Je dis que les patrons sont des profiteurs,et après, ils ne trouvent pas de personnel. Je connais une copine secrétaire, elle dois faire le ménage. Quelle honte!! bonne chance! montre toi.
Vous n'êtes pas la seule dans ce cas. Mais votre employeur ne manque pas d'air. Moi aussi lorsqu'il y a une réunion d'une heure, ce n'est pas payé, de plus, je fais des postes , je me suis couchée à 8h du mat et à 15h je devais être présente à la réunion. Les heures j'en fais beaucoup, elles sont lissées, et le mois d'après je fais moins d'heures, mais comme il y a toujours une personne malade ou autre, je fait des mois de 170h voire 180h au lieu de 151h67. Que veux-tu que je dise. J'ai été au chômage pendant 2ans, mes les employeurs profitent, et je trouve navrant que le gouvernement soit au courant. oU SONT MES HEURES sup que je ne dois pas payer d'impôts dessus? Moi mon employeur me fait travailler à la carte; jE TRAVAILLE DANS LA SURVEILLANCE mais quand même.Même si mes heures sont payées peut-être en fin d'année, je tire la langue, car j'ai besoin d'argent. Je dis que les patrons sont des profiteurs,et après, ils ne trouvent pas de personnel. Je connais une copine secrétaire, elle dois faire le ménage. Quelle honte!! bonne chance! montre toi.
Je travail aussi sur surveillence, sur caisse; je sais que y ecouter dans vestier legal? je saisque patron feuille dans sac fermé a cle pendants que je suis sur caisse.
Chez nous carte CB rester dans machine quand tickiet sorte chez moi, y avait beaucop carte perdu chez nous, code est registre par camera, surveillence a patron dans son portable, je dit sa inspecteur du traville- car y avait vol d argent de comte 200 000 euro disparu de compte notre client en 2013 mais inspecteur-probablement ami patron:) a dit c est rien.
J'ai un question si au cas litige-insulte devant les gens, raconter connrie de sujet salarie, ect face a prud'homme registrement telephonique est legal, mon inspecteur dit que non.???????
Chez nous carte CB rester dans machine quand tickiet sorte chez moi, y avait beaucop carte perdu chez nous, code est registre par camera, surveillence a patron dans son portable, je dit sa inspecteur du traville- car y avait vol d argent de comte 200 000 euro disparu de compte notre client en 2013 mais inspecteur-probablement ami patron:) a dit c est rien.
J'ai un question si au cas litige-insulte devant les gens, raconter connrie de sujet salarie, ect face a prud'homme registrement telephonique est legal, mon inspecteur dit que non.???????
Je comprends tout à fait votre souci Blanche, La fouille est tout à fait illégale...seul un agent assermenté y est autorisé. Pour le reste vous pouvez saisir l'inspection du travail, mais comme le dit une personne précédente, il faut accumuler des preuves, pour apporter de l'eau au moyulin. Ma fille a eu des pbs similaires il y a de Nombreuses années... celle-ci a dû quitter son job tellement le temps de travail était devenu insupportable! C'est ce qu'il nous avait été conseillé de faire par l'inspecteur du travail et le syndicat pour aller ensuite aux prud'hommes,avec l'aide d'un avocat! avant ces démarches extrêmes, la conciliation amiable me semble possible.... renseignez-vous! Bon courage!
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à mon avis, s'il n'y a qu'une ou deux choses qui ne vont pas la conciliation amiable est surement préférable.
Personnellement je suis devant une affaire où il manque toutes les heures sup. tous congés. une longue liste d'anomalies est au dossier.
Si je demandais une conciliation amiable et à supposer que j'obtienne quelque chose, le compte n'y serait pas. Et il resterait des dûs qui ne justifieraient plus l'avocat.
En allant avec un avocat aux prudhomme, l'espoir est de récupérer 1000/2000 de plus que les honoraires.
Et surtout on fera valoir des abus qui, espérons-le, ne se calqueront pas sur les collègues restants dans l'entreprise.
Blanche, j'ai fait 36h payé 35 pendant un an. Ce n'est pas isolé du tout.
Pour commencer un maximum de preuves solides avant toute procédure, entre nous, une lettre à l'inspection de travail du département, copie de ta lettre et de la lettre reçue en réponse aideront ton avocat car une telle réponse par lettre est prise au sérieux au tribunal.
bonne chance
Personnellement je suis devant une affaire où il manque toutes les heures sup. tous congés. une longue liste d'anomalies est au dossier.
Si je demandais une conciliation amiable et à supposer que j'obtienne quelque chose, le compte n'y serait pas. Et il resterait des dûs qui ne justifieraient plus l'avocat.
En allant avec un avocat aux prudhomme, l'espoir est de récupérer 1000/2000 de plus que les honoraires.
Et surtout on fera valoir des abus qui, espérons-le, ne se calqueront pas sur les collègues restants dans l'entreprise.
Blanche, j'ai fait 36h payé 35 pendant un an. Ce n'est pas isolé du tout.
Pour commencer un maximum de preuves solides avant toute procédure, entre nous, une lettre à l'inspection de travail du département, copie de ta lettre et de la lettre reçue en réponse aideront ton avocat car une telle réponse par lettre est prise au sérieux au tribunal.
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...