Heritage
alain
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9 févr. 2008 à 09:58
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 févr. 2008 à 18:00
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Eric Roig
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9 févr. 2008 à 18:00
9 févr. 2008 à 18:00
Les droits de successions sont en effet très élevés : 60%....
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Pour réduire la facture, il peut vous donner dès à présent la nue-propriété EN PRENANT À SA CHARGE LES DROITS*.
Les droits seront réduits et il pourra occuper la maison jusqu'à son décès. Dans tous les cas, prenez rapidement** contact avec votre notaire qui vous expliquera le détail des procédures.
*Le donateur peut payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
**Quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation, les droits de donation sont réduits quand le donateur a moins de 80 ans au jour de la transmission.
La réduction s'applique quelle que soit la forme de la donation, y compris s'il s'agit d'une donation-partage.
Pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété, la réduction est de :
50% quand le donateur a moins de 70 ans,
30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Pour les donations de nue-propriété, la réduction est de :
35% quand le donateur a moins de 70 ans,
10% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Pour réduire la facture, il peut vous donner dès à présent la nue-propriété EN PRENANT À SA CHARGE LES DROITS*.
Les droits seront réduits et il pourra occuper la maison jusqu'à son décès. Dans tous les cas, prenez rapidement** contact avec votre notaire qui vous expliquera le détail des procédures.
*Le donateur peut payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
**Quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation, les droits de donation sont réduits quand le donateur a moins de 80 ans au jour de la transmission.
La réduction s'applique quelle que soit la forme de la donation, y compris s'il s'agit d'une donation-partage.
Pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété, la réduction est de :
50% quand le donateur a moins de 70 ans,
30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Pour les donations de nue-propriété, la réduction est de :
35% quand le donateur a moins de 70 ans,
10% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...