Donation au dernier vivant
fanou
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7 févr. 2008 à 20:00
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 8 févr. 2008 à 12:15
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A voir également:
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Eric Roig
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8 févr. 2008 à 12:15
8 févr. 2008 à 12:15
Vous posez là des questions très techniques sur le texte même, les formulations, voire même le quasi-usufruit, notion encore très complexe sur le plan juridique. Je vous conseille donc de poser plutôt ces questions à un notaire, non ?