Congé pour vente

lagoon - 5 févr. 2008 à 08:15
blux Messages postés 26461 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 5 févr. 2008 à 10:40
Bonjour,

J'ai envoyé par l'intermédiaire d'huissier de justice, un congé pour vente à mes locataires, qui n'étaient pas intéressés par l'achat de la maison au prix donné. Cette lettre contenait la désignation de la maison, le prix mais pas la superficie du terrain vendu avec la maison. L'huissier a certifié que cette mention n'avait pas à figurer sur la lettre et celle-ci a été contestée par les locataires. Ils me menacent de tribunal si je les enjois à partir. Ont-ils raison? Quelle conduite tenir à présent? Merci de vos réponses.

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blux Messages postés 26461 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 2 315
5 févr. 2008 à 10:40
Salut,

je crois qu'ils plaident une absolue mauvaise foi. Etant locataires, ils sont forcément au courant de la désignation de l'immeuble qu'ils occupent. Un tribunal n'aura pas de mal à les convaincre de leur mauvais esprit...
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