Congé pour vente
lagoon
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5 févr. 2008 à 08:15
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 févr. 2008 à 10:40
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 févr. 2008 à 10:40
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blux
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5 févr. 2008 à 10:40
5 févr. 2008 à 10:40
Salut,
je crois qu'ils plaident une absolue mauvaise foi. Etant locataires, ils sont forcément au courant de la désignation de l'immeuble qu'ils occupent. Un tribunal n'aura pas de mal à les convaincre de leur mauvais esprit...
je crois qu'ils plaident une absolue mauvaise foi. Etant locataires, ils sont forcément au courant de la désignation de l'immeuble qu'ils occupent. Un tribunal n'aura pas de mal à les convaincre de leur mauvais esprit...