Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé pour vente

lagoon - 5 févr. 2008 à 08:15
blux Messages postés 26728 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 5 févr. 2008 à 10:40
Bonjour,

J'ai envoyé par l'intermédiaire d'huissier de justice, un congé pour vente à mes locataires, qui n'étaient pas intéressés par l'achat de la maison au prix donné. Cette lettre contenait la désignation de la maison, le prix mais pas la superficie du terrain vendu avec la maison. L'huissier a certifié que cette mention n'avait pas à figurer sur la lettre et celle-ci a été contestée par les locataires. Ils me menacent de tribunal si je les enjois à partir. Ont-ils raison? Quelle conduite tenir à présent? Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26728 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 2 409
5 févr. 2008 à 10:40
Salut,

je crois qu'ils plaident une absolue mauvaise foi. Etant locataires, ils sont forcément au courant de la désignation de l'immeuble qu'ils occupent. Un tribunal n'aura pas de mal à les convaincre de leur mauvais esprit...
1

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

Bonjour,
Je souhaite prendre un congé parental de 6 mois j’ai un enfant de moins de 3 ans à charge.
Je bénéficie actuellement de la prime d’activité, est ce que ma prime d’activité va être couper ?

1 réponse
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

Bonjour,

je fais pas mal de ventes sur ebay (surtout linge ancien, dentelles etc...) et je voudrais savoir jusqu'a quel montant maximum un particulier à le droit de vendre sans déclarer par an. J'ai vu et entendu jusqu'a 3000 euros ? est-ce vrai ?

merci pour vos réponses.

7 réponses