Prêt à taux zéro et avis d'impositionRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Voila le problème, mon amie et moi-même avons signé le compromis de vente pour l'achat de notre future maison aujourd'hui,
Pour la finançer, nous avons pensé au prêt à taux zéro auquel nous sommes éligible normalement.
Mais, mon amie n'a pas d'avis d'imposition car elle ne travaille que depuis la fin de l'année 2007 et elle est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Or, pour le dossier de demande de prêt a taux zéro, il faut son avis d'imposition et plus du mien obligatoirement.

Un banquier m'a dis qu'il y aurai peut être une solution, celle de faire réviser l'impôt sur le revenu de ses parents afin qu'elle ne soit plus rattaché et qu'elle puisse avoir son propre avis d'imposition, ses parents perdant logiquement une demi-part qu'il rembourserai.

Est-ce que ceci est possible et comment !!! 

Merci beaucoup d'avance !!!!

ericRg · Accepted Answer

je ne crois pas qu'on puisse faire une réclamation pour changer le quotient familial a posteriori.... Demandez au service des impôts en enpliquant, mais je ne crois pas...

nini · Answer

nous sommes dans le même cas de figure que toi nous nous sommes renseigné auprès des impôts pour modifier la déclaration d'impôts 2006 payable en 2007 même en payant hélas plus cher du fait du rajout d'une demie part pour notre enfant..Du fait que la déclaration est un document officiel, il ne peut être modifié.La seule chose à faire c'est d'attendre la date fixée par les finances pour la déclaration 2007 payable en 2008 (avril ou fin mai 2008) si ton acheteur veut bien repousser la vente au moyen d'un avenant d'un mois ou 2 .

supermiss · Answer

Bonsoir, je reviens d'un rendez vous a la banque et on vient de m'annoncer qu'avec mon fiancé nous n'avions pas le droit au pret zero pr la meme cause (je suis etudiante et rattachée a mes parents pr 2006 dc pas d'avis d'imposition a mon nom) j'aurai voulu savoir comment vous aviez resolu votre probleme ??si vous aviez trouvé des solutions.merci d'avance pr vos reponses.

fofinette · Answer

bonjour, 
j'ai un souci dans l'acquisition de mon appatement:en effet j'ai acheté seule un appartment j'ai signé le compromis au mois de février et puisqu'il s'agit d'une première acquisition, j'ai le droit à priori au PTZ 
cependant comme je ne travaille que depuis décembre 2006, je n'ai pas de déclaration à mon nom, je suis rattachée à mes parents pour celle de 2007. 
je dois faire la première seule cette année. le problème du PTZ se pose alors, on m'a dit que je pourrais bénéficier du PTZ à partir du 1er avril 2008, date à partir de laquelle les revenus de 2007 sont pris en compte. j'ai réussi à obtenir des impôts une simulation du calcul de l'impôt 2008 pouvant être valable pour bénéficier du prêt à taux zéro. 
aujourd'hui je rappel ma banque pour mettre en place le dossier avec l'accord de prêt et on me répond que ce n'est pas possible et que les revenus de 2007 ne seront pris en compte qu'à partir du 1er juin 2008!!!!!!!!!!!!!!!!! 
donc je n'ai plus le droit de bénéficier du prêt à taux zéro????je ne comprends plus?est ce une nouveauté!!???

zoe621 · Answer

Bonjour
J'ai un dossier à la banque qui est en route depuis pas mal de temps
nous avons donné les revenus de 2006 et mon conseiller me soutient que tous les documents auraient du arriver à la banque avant le 15 mai pour que les revenus de 2006 soient pris en compte alors que l'offre de pret aurait pu etre émise avant le 31 mai
le délai de rétractation doit etre pris en compte pour que nous prenions les revenus de 2007 en compte si l'offre avait été mise avant le 1er juin?
J'ai du mal à comprendre
aidez moi à éclaicir la situation

Manch Punk · Answer

Bonjour, j'ai ma compagne qui est dans le même cas, elle s'est déclaré avec son père sur l'année 2007.
Nous avons comme projet de faire construire une maison mi 2008 voir fin 2008.

C'est sûr qu'il n'y a aucune astuce ni aucun moyen pour pouvoir faire quelques chose une fois l'avis envoyé ???
C'est quand même un peu bête si c'est le cas car elle peut quand même justifier de ces revenus...

Car ça peut quand même représenter jusqu'à 15 000 € gagné sur le prêt.
Sinon, il faudrait du coup attendre une année si nous voulons y avoir le droit.

Si quelqu'un peut me répondre pour m'éclairer.

Merci d'avance.

Manch Punk

supermiss · Answer

bojour!
et non, dsl il n'y a vraiment aucun moyen, en clair c'est degueulasse
je viens d'acheter une maison avec mon fiancé et etant donné que j'ai declaré mes revenus avc mes parents je n'avais pas de declaration et nous n'y avons pas eu le droit...
ce que tu peux faire par contre c'est faire la demande de pret a ton nom seulement et y avoir le droit pr toi, la somme est - elevée mais c'est tjs ca a prendre quand meme.

Kristell · Answer

Moi aussi, je dis méfiance.
Il se trouve que l'on a acheté notre maison dernièrement avec notamment un prêt à taux zéro. Etant rattaché pour l'année 2007 sous le foyer fiscal de mes parents, j'avais fait un papier certifiant que je ne pouvais produire d'avis d'imposition. La banquière nous avait dit que nous étions pas les 1er dans ce cas ... On a eu l'argent, acheté la maison et maintenant on nous demande de rembourser le prêt (13200 E quand même !) car nous y avions pas le droit. La banquière s'est excusée, rapidement, et nous a dit que c'était la 1ère fois que ça arrivait (aux impôts ils m'ont dit qu'on n'était pas les seuls et qu'à chaque fois ça se soldait par le remboursement du prêt !)... "Gentillement", la banquière nous a proposé un autre prêt (ce qui faisait engraisser encore un peu plus la banque !) et surtout nous faisait passé de 33 à 38% d'endettement avec un reste à vivre insuffissant sachant que nous habitions un immeuble que l'on n'a aucune idée de combien nous coutera le chauffage, le gaz, l'électricité dans la maison avec le double de surface... On a donc décidé de rembourser le prêt avec l'argent que l'on comptait mettre dans les travaux (heureusement que l'on avait cet argent)... Malheureusement, combien de personne peuvent se retrouver dans une situation difficile non pas parce qu'ils ont mal étudié leurs mensualités mais simplement à cause de la banque?
Je pense que le meilleur moyen est donc d'attendre le fameux sésame (feuille d'imposition) ou bien de ne pas prendre le prêt à taux zéro si vous pensez faire une bonne affaire avec l'achat que vous avez repéré.

vivien35 · Answer

Salut a toi!

Concernant le PTZ j'ai eu des souci avec ma banque car un coup s'était oui et le second coup s'était non sur le principe que dans les deux dernières années, j'avais bénéficié d'un logement de fonction (ancien militaire). J'ai fait de forcing en leur expliquant par A + B que je ne l'était plus au moment de la demande et en leur précisant que si je n'avais pas le PTZ plus de prêt. C'est passé et ils" ont fait un effort" soit disant.

Pour ton souci, demande le PTZ seulement a ton non en cas de force majeure, ce sera ton logement pricipal, vous y perderé peu etre un peu sur le PTZ mais si l'achat vous convient se sera bon. Sinon, tu vas dans une autre banque mais prévien ton conseiller que tu vas chercher ailleurs, ils peuvent faire ce qu'il veulent en fin de compte meme des faux!!!!!

bon courrage

vivien35

Michael · Answer

Voici une réponse législative à ceux qui souhaitent souscrire un prêt à taux 0 alors qu'il n'ont toujours pas reçu leur avis d'imposition (pas besoin d'envisager un détachement fiscal ou autre) :

Arrêté du 31 janvier 2005, Code de la construction et de l'habitation - art. R318-5

Lorsque ces derniers avis d'imposition ne sont pas disponibles auprès de l'administration fiscale, l'emprunteur indique (déclaration sur l'honneur) les revenus fiscaux de référence relatifs à l'année précédant celle de la demande d'avance, calculés sur la base des ressources déclarées ou à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. Il s'engage à retenir pour ce calcul les mêmes ressources que celles déclarées au titre de cet impôt. 

L'emprunteur a l'obligation de communiquer à l'établissement de crédit le ou les avis d'imposition correspondants dès leur réception, et au plus tard le 31 décembre de l'année de l'émission de l'offre d'avance.

Voila!!!

thierry · Answer

Voici un extrait de la FAQ du site impots.gouv.fr :

"J'ai un enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ?

Votre enfant peut demander son rattachement s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

    *
      il est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2008 (il est né après le 1er janvier 1987) ;
    *
      il est âgé de moins de 25 ans au 1er janvier 2008 (il est né après le 1er janvier 1983) et il justifie de la poursuite d'études au 1er janvier 2008 ou au 31 décembre 2008 ;
    *
      quel que soit son âge, il effectue son service national (militaire, au titre de la coopération ou dans une formation civile).

Sa demande de rattachement sera irrévocable. L'option est valable pour l'année entière et doit être renouvelée chaque année, le cas échéant."

La suppression d'une demi-part dans la déclaration des parents n'est donc pas possible !!

Elche · Answer

- lorsque l'un des événements mentionnés aux 4, 6 et 7 de l'article 6 du code général des impôts survient et si l'avis d'imposition commun permet d'individualiser les revenus de l'intéressé, seuls les revenus de ce dernier faisant l'objet d'une imposition commune puis séparée sont pris en compte. Lorsque cette individualisation n'est pas possible, le montant total des revenus de l'intéressé à prendre en compte est égal à la somme de la moitié des revenus faisant l'objet d'une imposition commune et de la totalité des revenus faisant l'objet d'une imposition séparée

( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022671212/2010-08-06/ )

Il n'est nul part ecrit (dans un document officiel) qu'il est obligatoire d'avoir un avis d'imposition à son nom propre. Il suffit de pouvoir justifier de son revenu fiscal de référence, qui est facilement calculable.

jugy82 · Answer

Bonjour, je suis dans la même situation que vous tous! Est ce que le prêt Paris 0% ça marche de la même façon ( = pb pour les jeunes embauchés rattachés au foyer fiscale des parents)??

cloclo54 · Answer

Bonjour,
effectivement c'est pas evident, étant donné que c'est pour une construction de maison et que l'on fianance le terain a part, on a dejà acheter le terrain et le credit de la construction ne commencera qu'en Juin avec une declaration sur l'honneur comme quoi notre imposition sera à nos noms ...du coup la construction  est retardé au mois de juin..mais bon ca vaut le coup d'attendre!

JeanBeulz · Answer

Bonjour,

je suis également dans le même cas que vous. J'achète un appartement tout seul, ma copine est encore attachée au foyer fiscal de ses parents. Pour info nous nous pacsons avant la signature définitive de l'achat de l'appartement.

Une banquière me dit que j'ai droit à 13200€ de PTZ (ils n'ont pas besoin de son avis d'imposition). Un autre banquier me dit catégoriquement que je n'aurai droit qu'à 8800€.

J'aurai plus tendance à croire le second. Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant.

Elche · Answer

Je trouve certain banquiers très relax sur ce sujet...
En effet si ton ami est sur le foyer fiscal de ces parents pour l'année précédent la demande de PTZ elle ne peut pas y prétendre.

Le problème vient du fait que ce sont les banquier qui sont accrédité par l'état pour délivrer ces PTZ, il peuvent donc les attribuer sans demander les avis d'imposition, mais en cas de contrôle du dossier par l'état sa peut coincer...

lariat · Answer

Bonjour, Mon fils rentré d'Espagne où il séjournait depuis 10 ans et où il était au chômage ces dernières années( très peu indemnisé) est rentré en France en janvier 2010. hébergé chez un ami à Paris,il vient de signer un compromis pour l'achat d'un studio et il pensait bénéficier d'un PTZ or la banque lui refuse alors que toutes les conditions sont réunies pour y avoir droit ,l'administration fiscale refuse d'établir une déclaration d'après ses documents Espagols et de ce fait la banque lui refuse le pret.Le service des non-résidents lui a déclaré qu'on avait déjà formulé cette requête qu'ils ne pouvaient pas satisfaire. Y-a-t-il une solution ? l'acte définitif d'achat doit être signé le 15 novembre donc le temps presse.
Merci de votre réponse

francoise · Answer

bien sur que cela est possible  a partir du moment ou vous pouvez justifier de votre vie commune :factures , loyers ,courriers

guillaume · Answer

Bonjour, je suis un peu dans le meme probleme avec le ptz+ , il me manque ma déclaration des revenus de 2009 que j'ai envoyer en retard , je devrais la recevoir en mai alors que je dois signer la vente du terrain fin du mois<;..... que puis je faire??? on peut faire une attestation sur l'honneur et donner la déclaration au plus tard avant la fin décembre 2011???? merci de me repondre

Prêt à taux zéro et avis d'imposition

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