Retard sur le solde de tout compte
msourir
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vanes95200 -
vanes95200 -
Bonjour,
Mon employeur ma licencier en date du 26 novembre 2007.
Or, je n'est tjrs pas reçu mon solde de tout compte, certificat de travail, ainsi que mon attestion assedic.Cela fait bientot 2 mois.
A cause de ce retard je n'est pas d'indemnité au assédic car mon dossier est en attente de ces documents.Je n'ai donc pas d'enter d'argent; ce qui entraine des retard de paiements pour mon loyer, et les factures. De plus, tant que je n'est pas donné mon avis de paiement des assedic à la CAF, je n'est pas droit au APL. Et, vu que je ne ne peu pas clore mon dosier assedic je suis bloqué.
Je voudrai savoir si dans ce genre de situation ai-je doit à des indemnités par jour de retard par cet employeur?
merci de mepondre!!
Mon employeur ma licencier en date du 26 novembre 2007.
Or, je n'est tjrs pas reçu mon solde de tout compte, certificat de travail, ainsi que mon attestion assedic.Cela fait bientot 2 mois.
A cause de ce retard je n'est pas d'indemnité au assédic car mon dossier est en attente de ces documents.Je n'ai donc pas d'enter d'argent; ce qui entraine des retard de paiements pour mon loyer, et les factures. De plus, tant que je n'est pas donné mon avis de paiement des assedic à la CAF, je n'est pas droit au APL. Et, vu que je ne ne peu pas clore mon dosier assedic je suis bloqué.
Je voudrai savoir si dans ce genre de situation ai-je doit à des indemnités par jour de retard par cet employeur?
merci de mepondre!!
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2 réponses
Je ne crois pas que la loi prévoit des indemnités par jour de retard. Normalement, vous devez recevoir votre solde de tout compte à la fin de votre contrat de travail au moment de quitter l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, contactez le conseil des Prud'hommes pour expliquer votre cas et vous devriez pouvoir percevoir des "dommes et intérêts" si les juges considère que votre employeur fait preuve de mauvaise volonté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...