Impôt sur plus value immobilière
Country Man
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chouchou -
chouchou -
Bonjour,
Voici mon cas :
J'ai récemment vendu un logement pour cause de mutation professionnelle. L'ayant vendu passé (tout juste) un délai de un an, je suis normalement taxable sur la plus value de cession de résidence secondaire ! Avec les conseils de mon notaire, nous avons rédigé une demande d'exonération qui peut être accordée compte tenu des circonstances de cette vente.
Cependant, le délai de réponse de la Conservation des hypothèques peut aller jusqu'à trois ans...
Ma question : mon notaire a-t-il le droit de retenir cette somme pendant ce délai ? (le montant est bloqué chez lui depuis le mois d'août) ou bien, ai-je le droit de demander son virement sur un de mes comptes ? Vous l'aurez compris, je préfère le faire travailler pour moi pendant ce temps...
Merci d'avance,
@+ Country Man
Voici mon cas :
J'ai récemment vendu un logement pour cause de mutation professionnelle. L'ayant vendu passé (tout juste) un délai de un an, je suis normalement taxable sur la plus value de cession de résidence secondaire ! Avec les conseils de mon notaire, nous avons rédigé une demande d'exonération qui peut être accordée compte tenu des circonstances de cette vente.
Cependant, le délai de réponse de la Conservation des hypothèques peut aller jusqu'à trois ans...
Ma question : mon notaire a-t-il le droit de retenir cette somme pendant ce délai ? (le montant est bloqué chez lui depuis le mois d'août) ou bien, ai-je le droit de demander son virement sur un de mes comptes ? Vous l'aurez compris, je préfère le faire travailler pour moi pendant ce temps...
Merci d'avance,
@+ Country Man
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3 réponses
Normalement, les services fiscaux apprécient avec pas mal de souplesse les conditions d'exonération de l'ex-résidence principale si tant est que vous pouvez prouver avoir passé des annonces de mise en vente, etc. Quant à savoir si le notaire a le droit de conserver cette somme, je pense que oui dans la mesure où il est normalement responsable du prélèvement de l'impôt sur les plus-values. Mais vous pourriez téléphoner à la chambre des notaires départementale ou régionale, les pratiques des études notariales étant parfois un peu "excessives"....
je pensaits avoir vendu mon bien mais à la derniere minute les fururs acquerurs de mon appartement n'ont pu acheter.
Entre temps nous avns signé pour une maison et avons pris un prêt relais; aujourd'hui cela fais plus 1 an que je ne vis plus sur place et non notaire (qui a eu la premiere vente )me dis que je doit paye un impot sur la plus values.
que dois-je faire? puis-je changer de notaire?j'ai paye ma taxe d'habitation 2007 sur mon ancien lieu d'habitation car je suis dans des lieu aujourd'hui a titre gratuit ce que j'ai signifie sur ma declaration de revenue et taxes d'habitation.
aider moi merci.
Entre temps nous avns signé pour une maison et avons pris un prêt relais; aujourd'hui cela fais plus 1 an que je ne vis plus sur place et non notaire (qui a eu la premiere vente )me dis que je doit paye un impot sur la plus values.
que dois-je faire? puis-je changer de notaire?j'ai paye ma taxe d'habitation 2007 sur mon ancien lieu d'habitation car je suis dans des lieu aujourd'hui a titre gratuit ce que j'ai signifie sur ma declaration de revenue et taxes d'habitation.
aider moi merci.
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