Salaire non payé Résolu/Fermé

Question

Bonjour,J'ai travaillé dans un magazine il y a 4 mois. J'ai été embauché sur la base d'un contrat consensuel (fin mai 2006)... Voilà maintenant plus de 4 mois ( mai-août) que mon employeur ne m'a toujours pas payé ce qu'il me doit. Comme preuves à l'appui, mon nom dans plusieurs numéros du magazine qui je pense est suffisament concret... Ai-je le droit de porter plainte, et pour quoi?Merci

Poulet · Answer

Salut :)Tu en as parlé avec lui dans un premier temps ?

chat_teigne · Answer

Pour la France : 1) en l'absence de contrat de travail, ton contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque :- aucun écrit n'est établi ;- le contrat ne comporte pas la définition précise de son motif ;- la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme.http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...2) Non-paiement de salaire : Si votre employeur ne vous paie pas, s'il ne vous paie qu'en partie ou toujours en retard, vous pouvez vous adresser au conseil de prud'hommes et obtenir des dommages-intérêts. De plus, la rupture du contrat de travail peut être prononcée à la charge de l'employeur (versement des indemnités de préavis et de licenciement). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308'entreprise&l=N442&n=R%C3%A9mun%C3%A9ration%20et%20salaire&l=N474&n=Salaire&l=N475Bref, pour connaitre la démarche à suivre, tu devrais te renseigner aurpès de  l'inspection du Travail de ton secteur. Inspection du travailCité Administrative15, place de l'Europe77100 MeauxTél. : 01 64 36 54 10 A+

Utilisateur anonyme · Answer

tu  étais  pigiste ?tu  peux  nous  en dire  plus  sur   ce  "contrat  consensuel  "  ? avais  tu   un poste  de  travail  , ou  bossais  tu  à  la  maison ? devais tu  être payé  sur  la  base d'un  nombre  d'heure ,  ou   au  forfait , ou   à l'article ? dans  cette  boite , existe  t il des gens  qui  font , ou  ont  fait  le  même  job que  toi ? et   sur  quelles  bases étaient  t ils  payés ? contrat consensuel ?  ca n' existe pas .le  contrat de fait,  oui.le contrat de  travail "écrit " n'est pas  obligatoire même si  il   est  fortement  recommandé. Eclaire nous  un peu  , sinon , les  réponses  seront trop  générales même si  elles  demeurent  exactes . robe

Touloulou · Answer

Pour le contrat c'est bien un contrat consensuel, il m'a appelé un jour, pour que je fasse un numéro (moi je fesais les programmes du magazine).La première fois, bien qu'il m'ait payé 2 mois après le bouclage du numéro, il m'a fait parvenir un chèque de 250€ (j'étais payé au numéro parceque c'était un petit magazine peu diffusé et gratuit). La fois d'après, il m'a rappelé me disant de venir faire un autre numéro (donc j'avais un poste et j'étais le seul à faire les programmes. Un autre se chargeait de la mise en page), je lui ai dit pour 250€ puis on en est arrivé à 150€ enfin bref! J'y suis allé et depuis ce jour (en mai au bouclage du numéro) je n'ai rien reçu.Alors je suis allé le voir et évidement il était parti en vacance le jour même. Il m'a demandé par la suite de lui refaire une facture de 150€ parceque j'en avais fait une de 250€ ce qu'il ne voulait pas. Je l'ai envoyée 4 fois en tout par mail parceque soit disant il n'a rien reçu, je lui ai envoyé par courrier et toujours rien (tous envoyés le même jour à savoir le 23 mai 2006)... A chaque fois que j'appellais, il était toujours "occupé", mais ce n'étaient que des mensonges parceque je verifiais avec mon collègue s'il était réelement occupé et non il se baladait dans les couloirs!!Ca va faire 1mois et demi que j'appelle tous les jours au bureau, personne ne me répond et je crains qu'il ai bloqué mes numéros étant donné que je lui avait donné mon fixe et mon portable pour qu'il me rappelle...Je pense donc porter plainte mais pour quoi exactement je ne sais pas trop...

Touloulou · Answer

Dans le cas présent est ce que je suis en tort ou est ce que c'est lui?

Furtif · Answer

SalutJ'ai du mal à suivre :- ou tu es salarié et ton problème relève effectivement du droit du travail ... prud'homme etc..- ou tu "fournis" et donc tu as reçu une commande que tu factures une fois le travail livré, et c'est du droit commercial.Or dans ce que je lis, tu dis être embauché et ensuite, que tu factures ... ?Se pose donc là le problème de ton statut vis à vis du magazine.Sauf à me tromper, un salarié ne facture pas ses heures.Maintenant, cet accord ne serait-il pas en fait "une prime" ? qu'il ne te verse pas ?éclaire - nous SVP.

Touloulou · Answer

Alors ça a débuté avec 2semaines de stages pdt les vacances ou là il m'a payé 250€ et après ça s'est transformé en ce que j'ai appelé "contrat pigeon" c'est à dire que dès qu'il a besoin de moi, il m'appelle je fais le numéro et il me paie 150€... Je pense que ça pourrai être vu comme une prime non versé effectivement...

Touloulou · Answer

J'ai 17ans et j'avais 17ans la premiere fois que j'ai travaillé dans cette boite. Apparement si j'engage  des poursuites judiciaires c'est peine perdue pour moi je ne toucherai rien du tout.Mais si je ne touche rien, et que comme tu dis Furtif, cette affaire s'apparente à du travail au noir, et comme tu dis chat_teigne il serait emm**dé, je pense mettre en execution ces poursuites parcequ'il m'aurait bien pris pour un c** et j'espère qu'à cause de moi, il sera dans la mer** parceque moi il m'y a mis !!

Touloulou · Answer

La seule chose que je peux prouver est qu'il m'a demandé une facture et donc il me considérait comme un employé... Je ne suis même pas indépendant donc aucun numéro... Je vais attendre et j'irai le revoir parceque ça devient du n'importe quoi! Au fil du temps je me rend compte que je me suis mis dans une affaire.... !!! :@En tout cas merci de vos réponses qui m'ont éclairé là dessus

Touloulou · Answer

Ouais un fournisseur non déclaré alors... Jvais lui rendre une petite visite!chat_teigne tu fais quoi dans la vie tu m'as l'air bien renseigné?

Touloulou · Answer

Oui effectivement  je savais pas à l'époque au sujet des factures et il a dut profiter sans retenue aucune de mon manque d'experience professionnelle (c'etait tout de même mon premier boulot rémunéré) enfin bref maintenant je sais... Je suis en train de m'inscrire à la maison des artistes (au passage si vous auriez une facture type d'un freelance avec ce qu'il faut déduire ou ajouter sur un prix de vente, je veux bien...)Celà est donc carrement du travail au noir!!!!! Si je venais à porter plainte contre ça, quelles en sont les peines encourues par les deux parties?

Touloulou · Answer

ok c'est sympas!! j'irai voir ça de plus près ;)mais je sais toujours pas si je venais à porter plainte contre ce travail illégal, quelles en sont les peines encourues par les deux parties?

blux · Answer

Le travail au noir est essentiellement poursuivi par les URSSAF pour non paiement des cotisations sociales...Parle de l'URSSAF au négrier qui t'a fait bosser, il y a des chances qu'il réagisse !

Utilisateur anonyme · Answer

hé touloulou, j'espère   qu'apres   tout  le  mal qu'on  s'est  donné ,   tu  auras la  gentihesse de  nous  raconter la  suite .merci  d'avance robe

Touloulou · Answer

Ah oui oui oui je vous raconterai la suite !!!J'irai le voir en lui parlant de l'article  L 362-3 et L 362-4 du Code du travail qui dit que les sanctions pénales prévues sont 3 ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende, peines doublées en cas de récidive, et je n'ai pas tout dis...Je pense qu'avec ça il arretera de faire le mariole avec un pauvre chèque de 150€ et qu'il préférera payer 150€ plutôt qye 45 000!!(a- Pour la personne physique- interdiction d'exercer l'activité incriminée,- publication du jugement,- exclusion des marchés publics,- confiscation du matériel,- affichage ou diffusion du jugement,- interdiction des droits civiques, civils et de famille depuis la loi du 11 mars 1997.b- Pour la personne morale- amende de 225 000 euros,- interdiction d'exercer l'activité,- placement sous surveillance judiciaire,- fermeture de l'établissement,- exclusion des marchés publics,- affichage du jugement, confiscation du matériel,- éventuellement, dissolution de la personne morale.)Jvais l'imprimmer et lui faire lire ça ;) Après quoi s'il s'en fou j'ai rien à perdre mais lui si!!!!!

Utilisateur anonyme · Answer

he   bé ,   tu  vois !!!!!!!!!t'as  les   dents  qui  poussent c'est bien !mords le  et  le  lache  plus , il  va  vite  comprendre que  150  euros c'est pas  cher  payé  pour  avoir  la  paix ...non ...mais !!!!!!!

oakley · Answer

Coucou tout le monde
Je passais par là et lisait vos reflexions sur le "chantier" de touloulou, mais il me semble, dites moi si je me trompe, que l'on peut facturer en "freelance" jusqu'a 4500 euros/ans.
Je travaille dans le domaine de l'architecture et il nous arrive souvent de prendre des dessinateurs/projeteurs en tant qu'intervenant sur certains concours, ainsi ils nous font une factures de leurs prestations (ou un tarif horaire).
Mais peut etre que je me trompe.........?

king · Answer

Bien que le message soit ancien et concernant le demandeur, si il a réalisé des oeuvres (graphiques ou textuelles) il aurait pû mettre un terme simplement sur base des droits d'auteurs.

Et ne pas accepter le deal sur base volatile d'un accord à la con ;-)

Cela dit, vu qu'il a accepté un paiement quelconque qui plus est sur de fausses bases, voir de factures illégales, je lui conseillerais de ne pas trop en faire car le retour de flamme risque de poser un pépin.

Bref l'employeur (ou supposé tel) ayant payé en échange d'un service, difficile de l'incriminer. Ce service ayant probablement été rendu sur base passablement discuttable (à vous lire), un tiens valant mieux que 2 tu l'auras, il est préférable d'en rester là et tirer les leçons d'une erreur.

Lebel · Answer

coucou tout le monde. g un gro souci et peut etre pourriez vous m'aider... ca fait 3 mois que je travaille pour quelqu'un et jusqu'aujourd'hui il m'a toujour payé mais sans aucun contrat malgrès ma demande. Ce mois ci il ne veut plus me payer car je lui ai dit que sans contrat je démissionne. Quel sont les recours auquel j'ai droit?? JE vous en supplit aidez moi!

capucine77186 · Answer

Bonsoir,
j'ai besoin d'un conseil de votre part, voilà je suis la maman d'une petite fille depuis le 26/12, mon employeur (je suis, ou devrais-je plutôt dire j'étais son assistante) pendant ma grossesse me demandait jusqu'à quand je pouvais me faire avorter et plus proche de mon accouchement c'était plutôt : vous êtes cadre et vous n'avez pas d'horaires (faux : aux 35h. d'après mon contrat de travail)  être enceinte n'est pas une maladie. Bref j'ai eu un lumbago et me suis arrêtée de travailler 15 jours avant le congé patho. et j'ai fait un blocage sur tout ce qui était boulot (je pense que j'ai frolé à ce moment là la dépression) : je ne voulais plus entendre parler de mon employeur ne lui répondais plus etc... Bref aujourd'hui je suis en arrêt pour allaitement et le HIC c'est que mon employeur ne me paye plus depuis le 1er janvier (alors qu'il reçoit les montants par la sécu). J'ai entendu dire par l'un de ces fournisseurs qu'il avait des difficultés. Compte tenu des relations plus que tendues que puis-je faire pour récupérer mon dû et surtout je ne souhaite pas retourner à mon travail.

bb06 · Answer

Porte plainte cherche sur internet l'inspection du travail et monte un dossier de preuves avant :) - n'avertie pas ton employeur ou bien des preuves pourraient disparaitre !:)

sabi · Answer

bonjour,
je travaille pour des personnes agées et je passe par une association. Nous remplissont des feuilles de présence tous les mois que nous signont ainsi que les personnes agées et notre responsable de secteur. Puis ces feuilles vont au centre principal de notre ville et sont traités par ordinateur, les bulletins de salaires sont envoyés au domicile de chaque personnes agées car c'est les personnes agées qui nous payent par chèque. Mais depuis plusieurs mois mes salaires ainsi que ceux de mes colleges sont en retard. De plus entre ma responsable de secteur et le centre des salaires tou le monde se renvoi la balle. On ne sait pas quoi faire, aider nous
merci d'avance.

chaussure teddy · Answer

est que j ai le droid de me presenter sur mon lieu de travail sans efectuer mon travail car mon patron me doit 2mois de salaire

PaulTrace · Answer

Bonjour Touloulou,

Je me trouve aujorud'hui dans la même situation que toi à l'époque. As-tu gagné aux prudhommes ?

PaulTrace · Answer

Bonjour Touloulou,

Je connais  le même problème que toi avec un journal connu mais véreux. Peux-tu me dire ce que tu as fait pour finir et si tu as gagné?

Merci !

Salaire non payé - Page 2

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