Retraites : remboursement de CSG 2019

Près de 5 millions de retraités bénéficient d'un remboursement de CSG en 2019. A quelle date ? Pour quelles raisons ? Le point sur cette mesure.


Annulation de la hausse

En réponse au mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement a décidé à la fin de l'année 2018 d'annuler en 2019 la hausse de la CSG mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 pour les retraités dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. A partir de janvier 2019, le taux de CSG applicable aux pensions de retraite des personnes concernées repasse ainsi à 6,6 %, contre 8,3 % en 2018. Une mesure qui concerne aussi bien les retraites de base que les retraites complémentaires Agirc - Arrco.
Pour les retraités qui étaient jusqu'à maintenant exonérés de cette hausse de CSG et dont le niveau de revenus n'évolue pas, rien ne change.

Cette mesure a été actée par la loi Gilets jaunes de décembre 2018 (article 3).

Plafond de revenus

Bénéficient de l'annulation de la hausse les retraités dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Pour un retraité vivant seul, ce plafond correspond à un revenu fiscal de référence de 22580 euros par an.

En revanche, les retraités qui dépassent les plafonds de revenus applicables continuent de payer la CSG au taux de 8,3 %.

Le tableau ci-dessous résument donc les différents taux de CSG pour les retraités.

Taux de CSGRevenus pour une personne seuleRevenus pour un couple
0%Moins de 11 129 eurosMoins de 17 071 euros
3,80 %Entre 11 129 et 14 548 eurosEntre 17 071 et 22 316 euros
6,60 %Entre 14 549 et 22 579 eurosEntre 22 317 et 34 635 euros
8,30 %22 580 et plus34 636 et plus

Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l'année 2017 figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2018.

Voir aussi Taux de CGS sur les retraites

Entrée en vigueur

Pour les 5 millions de retraités concernés, le retour au taux de 6,6 % s'applique théoriquement à partir du mois de janvier 2019. Mais la hausse du montant net de leur pension n'a pas eu lieu immédiatement : les bénéficiaires de la baisse de CSG ont continué d'être soumis au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de l'année 2019. Le nouveau taux s'applique à compter des pensions du mois de mai 2019. Une régularisation, via un remboursement par virement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou de l'Agirc-Arrco, intervient en cours d'année, de façon rétroactive, pour la CSG payée en trop de janvier à avril.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Date de versement

Le remboursement de CSG pour les quatre premiers mois de l'année (de janvier à avril) doit intervenir au cours du printemps. Le montant versé correspond au montant de CSG prélevé en trop sur toutes les pensions versées depuis janvier (1,7 point).

Les premiers virements Agirc-Arrco interviennent à partir du 2 mai 2019, tandis que ceux de la Cnav ont lieu à compter du 9 mai sous l'appellation "Remboursement CSG".

Pour les retraités de la fonction publique, les dates de remboursement sont plus tardives. La régularisation intervient entre la fin du mois de mai et la mi-juin.

Crédits photo : 123RF - Marian Vejcik

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