Retraites : remboursement de CSG 2019

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Près de 5 millions de retraités bénéficient d'un remboursement de CSG par les impôts en 2019. A quelle date ? Pour quelles raisons ? Le point sur cette mesure.


Annulation de la hausse

En réponse au mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement a décidé à la fin de l'année 2018 d'annuler en 2019 la hausse de la CSG mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 pour les retraités dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. A partir de janvier 2019, le taux de CSG applicable aux pensions de retraite des personnes concernées repasse ainsi à 6,6 %, contre 8,3 % auparavant.
Pour les retraités qui étaient jusqu'à maintenant exonérés de cette hausse de CSG et dont le niveau de revenus n'évolue pas, rien ne change.

Cette mesure a été actée par la loi Gilets jaunes de décembre 2018 (article 3).

Plafond de revenus

Bénéficient de l'annulation de la hausse les retraités dont les revenus ne dépassent pas environ 2000 euros par mois. Pour un retraité vivant seul, ce plafond correspond à un revenu fiscal de 22580 euros par an.

Le passage de la CSG de 8,3 à 6,6 % concerne les retraités dont les revenus sont compris entre 1200 et 2000 euros.

En revanche, les retraités qui dépassent les plafonds de revenus applicables continuent de payer la CSG au taux de 8,3 %.

Entrée en vigueur

Pour les 5 millions de retraités concernés, le retour au taux de 6,6 % s'applique à partir du mois de janvier 2019. Mais la hausse du montant net de leur pension n'intervient pas immédiatement : les bénéficiaires de la baisse de CSG continuent d'être soumis au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de l'année 2019. Le nouveau taux s'appliquera à compter des pensions du mois de mai 2019. Une régularisation intervient ensuite en cours d'année, de façon rétroactive, pour la CSG payée en trop de janvier à mai.

Date

Les retraités bénéficiaires doivent attendre l'été pour que la mesure devienne effective. Ce délai s'explique par la nécessité d'adresser préalablement leur déclaration de revenus en mai-juin afin que l'administration fiscale puisse s'assurer que les retraités concernés remplissent bien les conditions de revenus applicables.

Si tel est le cas, les retraités obtiendront un remboursement au début de l'été. Cette régularisation concerne la période courant depuis le 1er janvier 2019. Le montant versé correspond au montant de CSG prélevé en trop sur toutes les pensions versées depuis janvier (1,7 point).

Crédits photo : 123RF - Marian Vejcik

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 18 janvier 2019 à 14:30 par Matthieu Blanc.

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