Exonération de taxe d'habitation : qui est exonéré en 2021

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"DF : Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation"

[EXONERATION DE TAXE D'HABITATION] Une exonération totale de la taxe d'habitation 2021 est accordée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds de ressources.

Exonération de taxe d'habitation 2021

Pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2021, le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente ne doit pas dépasser les plafonds suivants. En précisant qu'il s'agit de la somme des RFR de toutes les personnes habitant le logement, même s'ils appartiennent à des foyers fiscaux différents.

  • 11 120 € pour la première part
  • Plus 2 969 € pour chaque demi-part supplémentaire

Les contribuables concernés doivent naturellement respecter les conditions d'exonération pour la taxe d'habitation.

Pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation l'année dernière, les plafonds de RFR étaient les suivants :

  • 11 098 € pour la première part
  • Plus 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Suppression de la taxe d'habitation

Avec la réforme Macron, une suppression progressive de taxe d'habitation est mise en place sur plusieurs années, jusqu'à une exonération totale en 2023. En deçà de certains plafonds de revenus, de nombreux contribuables sont donc déjà exonérés de taxe d'habitation.

Maintien des exonérations

Pour les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'impôt sur la fortune).

Les personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécanisme de lissage de la taxe d'habitation.

Modifié le 05/01/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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