Lettre de recours amiable à la Caf : exemple type
Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la Caf en lui adressant un courrier de réclamation. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches.
Votre lettre de recours amiable auprès de la Caf peut se fonder sur notre exemple si vous comptez adresser un courrier de réclamation. Ce modèle de lettre concerne la fin de versement d'une allocation (comme les APL par exemple), mais vous pouvez librement l'adapter à votre situation. Dans tous les cas, n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées ainsi que votre numéro d'allocataire Caf.
Refus de versement d'une aide, prestation familiale réduite, suppression ou réduction des APL, demande de remboursement de versements estimés indus... De nombreuses décisions de la Caf peuvent faire l'objet d'un recours de la part des allocataires. Si vous estimez être dans votre bon droit et que vous souhaitez contester, l'envoi d'une réclamation est la première démarche à suivre. A défaut de réponse favorable, vous aurez toujours la possibilité de recourir à la médiation (avec l'intervention d'un médiateur administratif) ou de saisir la commission de recours amiable (CRA).
Pour adresser une réclamation écrite à la Caf, vous pouvez rédiger un courrier écrit ou un email. La Caf conseille de recourir à l'envoi par email via un formulaire accessible en ligne, mais rien ne vous empêche d'adresser une lettre écrite à votre caisse en recommandé avec avis de réception. Que vous optiez pour une lettre écrite ou un envoi en ligne, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Vous pouvez également utiliser notre modèle pour écrire à la Commission de recours amiable (Cra) afin de contester une décision de votre Caf. Vous avez un délai de deux mois à compter de la réception de la décision pour adresser votre réclamation, de préférence en recommandé avec accusé de réception. La commission disposera ensuite d'un délai d'un mois pour vous répondre. Passé ce délai, votre demande doit être considérée comme rejetée.
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