Macron et CSG – La hausse de la CSG

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"Droit finances : CSG"

Avec la réforme Macron sur la CSG, qui sont les gagnants et les perdants de la hausse de la CSG ? Taux d'augmentation, compensation et date d'application.

Augmentation

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement en vue de financer la protection sociale. Son taux varie en fonction des revenus concernés (salaires, pensions de retraite, allocations chômage, etc.).

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a ré-évalué le taux de la CSG afin d'augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à 1,7 point, concerne aussi bien les salaires que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine.

Les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par la loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2018). Ces deux textes ont été adoptés et publiés à la fin du mois de décembre 2017.

En 2019, cette hausse a toutefois été annulée pour les retraités dont les revenus ne dépassent pas 2000 euros par mois (voir ci-dessous).

Salaires

Pour les salariés, la hausse de 1,7 points a fait passer la CSG à 9,2 % aujourd'hui, contre 7,5 % avant 2018.

Cette mesure a toutefois été compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux en 2017 était de 3,15 % (0,75 % pour les cotisations maladie et 2,4 % pour les cotisations chômage, cf. les taux de cotisations sur les salaires).
La hausse du salaire net consécutive à ces allègements est donc supérieure à l'augmentation de la CSG. Les salaires nets versés ont donc légèrement augmenté. Selon le gouvernement, le taux d'augmentation des salaires bruts est de 1,45%, ce qui correspond à une hausse de quelques dizaines d'euros par mois pour la plupart des salariés.

Ce gain de pouvoir d'achat n'a toutefois eu lieu qu'en deux temps en 2018. Dans un premier temps (1er janvier 2018) la cotisation maladie (0,75 %) a été supprimée tandis que la cotisation chômage a été ramenée à 0,95 %. La baisse totale de 3,15 % a ensuite eu lieu le 1er octobre 2018, avec la suppression définitive de la cotisation chômage (devenue effective à partir du salaire du mois d'octobre).
La suppression de la cotisation chômage sur les salaires préfigurait également le la réforme Macron de l'assurance chômage mise en oeuvre en 2018.

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Exemples

D'après les calculs du Figaro et de Fidroit, le solde se traduit par exemple par :

  • 32,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 2 000 € sur 13 mois
  • 87,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 5 500 € sur 13 mois

D'après les chiffres fournis cette fois par le gouvernement, un salarié au Smic touche quant à lui (en salaire net) 263 euros de plus par an depuis que la réforme est devenue pleinement effective (soit une vingtaine d'euros en plus par mois).

Retraite

En pratique, cette réforme de la CSG a surtout un effet négatif sur le pouvoir d'achat d'une large partie des retraités. Leur impôt augmentant sans contrepartie, le montant de la pension qui leur est versée diminue.

Tous ne sont toutefois pas touchés. La hausse de la CSG ne concerne pas les retraités qui bénéficient d'une exonération de CSG (voir les plafonds) ou d'un taux réduit (les « petites retraites »). Les retraités qui payent le taux réduit de 3,8 % ont donc continué de payer la CSG au même taux, tandis que les retraités qui ne payent pas de CSG ont continué d'être exonérés.

Concrètement, les retraités qui touchent des revenus inférieurs à 1400 euros nets par mois n'ont pas été concernés par la hausse de la CSG de 2018.

En revanche, les retraités auparavant soumis au taux de 6,6 % ont vu ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point. Environ 60 % des retraités étaient initialement concernés par cette augmentation, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 euros par part fiscale.

Exemple : selon une étude FiDroit pour Le Figaro, un retraité touchant une pension de 3000 euros par mois subit une perte de revenus de 50 euros par mois, soit 600 euros par an.
Pour une partie des retraités concernés par la hausse de la CSG, la baisse du montant des pensions a toutefois été compensée par la suppression de la taxe d'habitation qui est entrée progressivement en vigueur au cours du quinquennat. Voir ainsi qui va payer la taxe d'habitation Macron pour savoir quels contribuables bénéficient désormais d'une exonération de cette taxe locale.
Le président de la République souhaite également réformer le système de retraite français en 2020. Voir ainsi notre présentation de la réforme Macron sur les retraites.

Ces règles, applicables en 2018, ont néanmoins été modifiées en 2019. L'exécutif est en effet revenu sur l'augmentation de CSG de 1,7 point pour une partie des retraités concernés par la hausse.

2019 et gilets jaunes

Dans un discours prononcé le 10 décembre 2018 en réponse au mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé que la hausse de la CSG serait annulée en 2019 pour tous les retraités touchant moins de 2000 euros par mois. Pour eux, le taux de CSG est donc repassé de 8,3% à 6,6% en 2019. Une mesure actée par la loi Gilets jaunes du 24 décembre 2018.

L'annulation de la hausse de la CSG n'est pas devenue effective le 1er janvier 2019 : il a fallu attendre le milieu d'année pour qu'intervienne la baisse de CSG sur les pensions versées. Ce décalage dans le temps s'explique par l'envoi de la déclaration de revenus en mai-juin, qui permettait à l'administration fiscale de savoir si les contribuables remplissaient ou non les conditions de revenus applicables. Quant à la CSG versée en trop lors des premiers mois de l'année, elle n'a été remboursée aux contribuables qu'au cours de l'été (cf. le remboursement de CSG en 2019 pour les retraités).

Voir aussi Taux de CGS sur les retraites

Fonctionnaires

En revanche, l'impact de la réforme est plus complexe à évaluer pour les fonctionnaires. Car contrairement aux salariés du privé, ceux du public ne paient pas de cotisations maladie ni de cotisations chômage, hormis une « contribution exceptionnelle de solidarité » (CES), dont le taux est fixé à 1%. Il fallait donc trouver une autre forme de contrepartie.

La hausse de la CSG a finalement été compensée par le versement d'une prime compensatoire égale à 1,67 % de la rémunération brute du fonctionnaire. Cette compensation était uniquement à hauteur de la hausse de la CSG, donc sans gain de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires (la légère différence entre les deux taux de 1,67 et 1,7 % s'expliquant par le fait que l'assiette de la CSG soit légèrement moins importante que le salaire en tant que tel). Contrairement au cas des salariés du privé, il s'agissait donc d'une opération nulle pour eux : les fonctionnaires ont continué de toucher le même niveau de rémunération chaque mois.

Le taux de la compensation s'appliquait sur la base de la rémunération perçue en 2017 (par conséquent, les fonctionnaires augmentés en 2018 ont subi une légère perte de salaire).
Le ministre de l’action et des comptes publics a également annoncé un gel du point d'indice des fonctionnaires, qui na donc pas été augmenté pour compenser la hausse de la CSG en 2018.

Indépendants

Des questions subsistaient également quant aux effets de la réforme sur les revenus des indépendants (commerçants, artisans...). En effet, ces derniers ne paient pas de cotisations chômage, contrairement aux salariés. La LFSS 2018 a précisé le projet du gouvernement sur ce point.

Pour compenser la baisse de revenus entraînée par la hausse de la CSG, les indépendants ont bénéficié d'une réduction du montant de leurs cotisations sociales. Celle-ci s'est faite en deux temps (comme pour les salariés) :

  • une première baisse concerne la cotisation famille, qui a diminué de 2,15 points (ce qui équivaudra à sa suppression pour la plupart des indépendants) ;
  • une seconde prenait la forme d'un accroissement de l'exonération des cotisations maladie et maternité.

D'après les chiffres fournis par le gouvernement, cette réforme entraînait respectivement un gain de 270 euros par an pour un indépendant au Smic et un gain de 550 euros par an pour un indépendant touchant 2400 euros par mois.
Les indépendants étaient également concernés par d'autres réformes. Le RSI a été supprimé et Emmanuel Macron a souhaité modifier leur régime d'assurance chômage.

Indemnités chômage

La CSG prélevée sur les allocations chômage versées par Pôle emploi n'est pas concernée par l'augmentation du taux. Les chômeurs continuent donc de payer la CSG au même taux qu'auparavant (6,2 %).

Indemnités maladie

Le taux de CSG applicable aux indemnités journalières d'assurance maladie n'a pas non plus augmenté. Il reste fixé à 6,2 %. En revanche, la hausse du taux de la CSG s'applique aux indemnités complémentaires versées par l'employeur : il est passé de 7,5 à 9,2 %.

Revenus locatifs immobiliers

Comme les retraités, les personnes qui perçoivent des revenus fonciers sont les grands perdants de la hausse de la CSG.

Pour eux, le taux de la CSG est ainsi passé de 15,5% à 17,2%.

Déductibilité de la CSG

Une partie de la CSG est actuellement déductible du revenu imposable. D'après la Loi de Finances 2018, la hausse de 1,7 points est intégralement déductible.

La fraction déductible de la CSG est ainsi passée :

  • de 5,1% à 6,8% pour les revenus d'activité
  • de 5,1% à 6,8% pour les revenus du capital et du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu
  • de 4,2% à 5,9% pour les pensions de retraite et d'invalidité.

Cf. les règles de déductibilité de la CSG.

Date d'entrée en vigueur

La hausse de la CSG est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la parution de la loi de finances pour 2018.

La suppression des cotisations chômage et maladie sur les salaires figure quant à elle dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018). Cette mesure, destinée à compenser la hausse de la CSG, a eu lieu en deux temps, avec une première phase en janvier puis une seconde à l'automne 2018. La suppression définitive de la cotisation chômage, réduite à 0,95 % depuis janvier, n'est donc entrée en vigueur qu'à compter du salaire d'octobre.

Crédits photo : 123RF - Volker Schlichting

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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