Préjudice : définition, exemples et évaluation

Qu'est-ce qu'un préjudice ? Définition, évaluation et types de préjudices.

Définition d'un préjudice

Juridiquement, le préjudice se définit comme le dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. Il en existe différents types en fonction du ou des dommages subis.

Préjudice corporel

Le préjudice corporel désigne l'atteinte portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne. Exemple : une maladie (cancer par exemple), une blessure, une infirmité...

Préjudice matériel

Le préjudice matériel correspond au dommage portant sur les biens de la victime. Exemple : perte d'un revenu ou d'une part du patrimoine, dégradation ou destruction d'un objet...

Préjudice moral

Le préjudice moral est un dommage d'ordre psychologique. Exemple le plus connu : la souffrance liée à la perte d'un être cher.

Préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément désigne le dommage qui résulte de la privation de certains actes de la vie courante. Il est généralement accordé lorsque la victime a subi un accident corporel. Exemple : la pratique d'un sport, d'un loisir, d'un instrument de musique...

Définition d'une ITT

L'Incapacité temporaire de travail est une estimation, en nombre de jours, de l'état d'une personne ayant subi un dommage corporel et ne pouvant plus exercer d'activité professionnelle pendant une certaine période. Constatée par un médecin, elle permet notamment d'évaluer le préjudice subi par une victime.

Indemnisation d'un préjudice

La personne qui a subi un préjudice peut agir en justice afin d'obtenir une réparation qui prend le plus souvent la forme de dommages et intérêts.

Modifié le 16/06/2022 par Eric Roig.
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