Administrateur judiciaire (définition)


Définition

Un administrateur judiciaire est un mandataire désigné par un tribunal, pour une période donnée, afin d'assurer la gestion d'une société, d'un patrimoine, d'une association. Dans le cadre des procédures collectives, l'administrateur judiciaire intervient en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire de l'entreprise (en cas de liquidation, c'est un liquidateur judiciaire qui est désigné).

Rôle

Auxiliaire de justice spécialisé dans le droit et la gestion, l'administrateur judiciaire s'efforcera de sauver la structure en difficultés dont il a la charge, et donc d'assurer la continuité de son activité. A ce titre, il peut notamment négocier un échelonnement des dettes avec les créanciers ou tâcher de trouver un repreneur.

L'administrateur judiciaire ne doit pas être confondu avec le mandataire judiciaire, qui a la charge de représenter les créanciers de l'entreprise au cours de la procédure.

Rémunération

La rémunération des administrateurs au titre des missions accomplies en procédure collective est en partie fonction de la taille de l'entreprise concernée.

Elle est fixée par référence à une grille tarifaire qui tient compte du chiffre d'affaires et des effectifs du débiteur placé sous sauvegarde ou en redressement judiciaire.

Modifié le 21/03/2019 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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