Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

Sur le plan fiscal, il faut bien distinguer et comprendre les mécanismes spécifiques aux contrats d'assurance-vie, qui déterminent l'assiette taxable, le montant des prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire ainsi que les droits de succession.

Quelle est l'assiette taxable de l'assurance-vie ?

L'assiette taxable c'est-à-dire le montant soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu (ou à la taxation forfaitaire) dépend du caractère partiel ou total du rachat. Avec une précision importante : les prélèvements sociaux sont soumis à un dispositif de compensation spécifique pour les compartiments en euros des contrats multi-supports. La CSG sur l'assurance-vie est donc calculée selon des règles particulières.

Quels sont les prélèvements sociaux sur l'assurance-vie ?

Quelles que soient la durée et la nature du contrat, les produits de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Mais les taux varient suivant la date à laquelle ces produits ont été acquis.

Quel est l'impôt sur le revenu de l'assurance-vie ?

Quand ils sont imposables, les produits des contrats d'assurance-vie, ou du moins leur assiette taxable, sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat et des dates des versements. Les règles d'imposition des rachats partiels d'assurance-vie sont assez complexes mais présentent certains avantages fiscaux par rapport aux autres types de placements.

Quels sont les droits de succession sur l'assurance-vie ?

Les droits de succession applicables aux contrats d'assurance-vie dépendent de la date d'ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes ainsi transmises aux héritiers En deçà de certains montants, les héritiers peuvent bénéficier de l'exonération de droits de succession de l'assurance-vie.

Comment investir dans une assurance-vie ?

Pour beaucoup de Français, l'assurance-vie constitue d'abord un placement financier, dont les règles de fonctionnement sont relativement souples. Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous êtes libre de choisir votre support d'investissement : vous pouvez ainsi souscrire un contrat en euros, un contrat en unité de compte (actions...) ou un contrat multisupport (avec à la fois des placements en euros et des placements en unités de compte). Les avantages des contrats multisupports sont importants en cette période de faible taux de rendement.

Si vous souscrivez un contrat en euros, les sommes que vous versez seront garanties et majorées des intérêts prévus au sein du contrat. Certes, les rendements des contrats en euros ont considérablement baissé ces dernières années, mais ils rapportent davantage que des produits monétaires ou que les livrets réglementés, tout en étant sécurisés. Et surtout, les contrats d'assurance-vie autorisent une palette de supports bien plus large que, par exemple, le Plan d'Epargne en Actions, dont sont exclus les placements obligataires, les fonds à formules, les placements dans les pays émergents, etc.

L'assurance-vie peut donc être un support intéressant, à condition de bien choisir son contrat. Vous devrez à la fois tenir compte des performances et des différents frais appliqués.

Comment transmettre avec une assurance-vie ?

A plus long terme, l'assurance-vie peut aussi représenter un support patrimonial qui va bien au-delà du simple placement. Il permet en effet d'optimiser la transmission de son patrimoine, notamment en utilisant les possibilités offertes par la clause bénéficiaire d'une assurance-vie. Ce contrat constitue un outil juridique de choix si vous souhaitez favoriser un héritier en particulier, l'assurance-vie n'étant pas soumise aux règles habituelles de partage de l'héritage.