Permis de travail en France : procédure de demande

Le permis de travail en France est soumis à plusieurs conditions. Comment l'obtenir en cas d'embauche.

Un étranger peut-il travailler en France sans permis de travail ?

Un citoyen d'un pays membre de l'espace économique européen (EEE) ou de la Suisse est libre de travailler en France. Il doit simplement disposer d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'a pas besoin d'une carte de séjour ou d'une autorisation de travail. Il doit seulement pouvoir présenter son contrat de travail ou une déclaration d'engagement établie par l'employeur.

Les règles sur le permis de travail en France sont beaucoup plus strictes pour les étrangers non-européens. Ces derniers doivent obligatoirement détenir une autorisation de travail, qui est indispensable pour recruter un salarié non ressortissant d'un pays membre de l'espace économique européen ou de la Suisse. L'entreprise qui embaucherait un étranger sans autorisation de travail s'expose à des sanctions pénales. Cette obligation concerne aussi bien les salariés étrangers qui vont être embauchés en CDI que ceux embauchés en CDD.

Les démarches pour faire une demande de permis de travail sont relativement complexes puisque leur contenu varie en fonction de nombreux facteurs : salarié résidant en France ou non, de façon régulière ou pas, etc. Que vous soyez employeur ou salarié étranger, il convient donc de s'adresser à l'administration pour connaitre les formalités que vous devez suivre.

Comment embaucher un étranger légalement ?

Un employeur ne peut pas embaucher un étranger sans autorisation de travail. Les démarches pour demander un permis de travail doivent en principe être accomplies par le futur employeur. La procédure de demande se fait en ligne via un service du ministère de l'Intérieur. 

Quelles sont les pièces à fournir pour un permis de travail ?

La liste des pièces à fournir pour une demande de permis de travail diffère selon la situation du salarié et la nature du contrat. Les documents peuvent être transmis en ligne au moment de la demande d'autorisation de travail. La liste des pièces pour une demande d'autorisation de travail est disponible en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF.