Déclarer un jeune conducteur - Modèle de lettre

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Vous êtes tenu de déclarer un jeune conducteur à l'assurance dès lors que celui-ci utilise fréquemment votre véhicule. Voici un exemple de lettre sur lequel vous fonder pour écrire à votre assureur.


Obligation et contrat

Si un jeune conducteur utilise régulièrement votre véhicule, l'assureur doit en être impérativement averti. Ce dernier modifiera votre contrat en conséquence et une sensible augmentation de votre cotisation sera à prévoir en raison, notamment, d'une exposition supérieure, avérée, des jeunes conducteurs au risque de sinistre. Les assurances appliquent ainsi une surprime jeune conducteur.

Risques et sanction

Attention, en cas de sinistre, la jurisprudence, qui s'appuie sur l'article L.113-4 du Code des assurances, sanctionne l'assuré principal pour défaut de déclaration d'un jeune conducteur.
Bon à savoir : la durée du permis probatoire est de 3 ans pour une formation traditionnelle et 2 ans si le jeune conducteur a bénéficié d'une formation en conduite accompagnée. L'apprentissage du permis via l'AAC vous permet ainsi de réduire notablement vos frais d'assurance.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : déclaration de jeune conducteur

Titulaire du contrat d'assurance automobile n° (préciser), je vous informe qu'à partir du (date), le jeune conducteur (préciser prénom et nom) sera un utilisateur régulier de mon véhicule (préciser marque) immatriculé (préciser n° d'immatriculation), et assuré par vos soins.

Agé de (préciser) (Prénom Nom) a obtenu son permis n° (préciser) le (date).

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une proposition chiffrée d'avenant à mon contrat, intégrant la responsabilité de ce jeune conducteur ainsi que les dommages qu'il pourrait causer au véhicule.


Formule de politesse

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