Taxe d'habitation 2021 : dates de réception et de paiement

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"DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"

Quelle est la date de réception de l'avis de taxe d'habitation 2021 ? Quels sont les dates limites pour payer la taxe d'habitation cette année ?


La majorité des Français bénéficie de la suppression de la taxe d'habitation. Mais une minorité de contribuables restent encore redevables de cet impôt local. Pour eux, voici les dates de réception et de paiement de la taxe d'habitation en 2021.

Date limite et délais

Envoi

L'avis de taxe d'habitation est normalement adressé par la Poste au début de l'automne, dans le courant du mois d'octobre. Cet avis comprend à la fois la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) si vous êtes également soumis à cette taxe.

La date de réception du courrier des impôts varie en fonction des contribuables. Les envois ont lieu entre la fin-septembre et la mi-octobre.

Pour les contribuables assujettis à ces deux impôts locaux, l'envoi de l'avis de taxe d'habitation intervient quelques semaines après la date de réception de la taxe foncière, dont l'avis est envoyé par les impôts à la fin de l'été (date limite de paiement à la mi-octobre).

Téléchargement en ligne

Vous pouvez également télécharger votre avis de taxe d'habitation en ligne sur le site des impôts. L'avis est accessible sur votre espace personnel au début de l'automne.

Paiement

Les dates limites de paiement de la taxe d'habitation sont mentionnées sur l'avis de taxe d'habitation. Le délai limite pour payer sa taxe d'habitation 2021 est fixé à la mi-novembre. Comme chaque année, les personnes qui règlent sur internet ou par smartphone bénéficient d'un délai de paiement de 5 jours supplémentaires.

Comment payer

Vous pouvez payer votre taxe d'habitation :

  • en espèces ou par tout autre moyen (par chèque bancaire par exemple) dès lors que son montant ne dépasse pas 300 euros ;
  • dans le cas contraire : uniquement par télépaiement (paiement en ligne) ou par prélèvements automatiques (mensualisation ou prélèvement à l'échéance).

Le paiement en ligne ou par prélèvements automatiques est donc obligatoire dès lors que le montant de la taxe d'habitation dépasse 300 euros.

Date d'encaissement

Si vous payez sur internet, le prélèvement du montant de la taxe d'habitation sur votre compte bancaire a lieu autour du 25 novembre. Et ce quel que soit le jour où l'ordre de paiement a été donné. Si vous payez par courrier ou au guichet, les dates d'encaissement sont variables puisque le montant est débité dès lors que votre moyen de paiement est traité par les impôts.

Contester

Le montant inscrit sur votre avis d'imposition à la taxe d'habitation peut parfois être plus élevé que le montant que vous devez réellement verser. Mieux vaut donc vérifier que les impôts n'ont pas commis d'erreur en vérifiant que les règles de calcul de la taxe d'habitation ont bien été respectées. En cas de montant erroné, vous pouvez contester votre taxe d'habitation auprès des impôts.

Taxe d'habitation non-reçue

En cas d'avis de taxe d'habitation non-reçu passé la fin octobre, vous devez contacter votre centre des impôts (sauf si vous avez opté pour un envoi de la taxe d'habitation sous forme électronique). Sachez que, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez dans tous les cas accéder à un exemplaire de votre avis de taxe d'habitation sur le site des impôts.

Si vous n'avez pas reçu votre avis de taxe d'habitation dans les délais, peut-être êtes-vous tout simplement exonéré de cet impôt. Pour le savoir, vous pouvez consulter les conditions d'exonération de la taxe d'habitation cette année et/ou appeler votre centre des impôts par téléphone qui vous indiquera si vous êtes exonéré ou non.

TLV et THLV

En ce qui concerne la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), les avis d'imposition sont envoyés courant novembre. Les dates limites de paiement sont fixées à la mi-décembre. Avec, ici aussi, un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement par internet.

Modifié le 29/12/2020 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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