Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition et calcul

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Définition de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. La TVA peut faire l'objet d'exonérations légales.

Taux de TVA 2018

La TVA 2018 est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. On distingue ainsi trois types de taux : le taux de TVA normal, le taux de TVA réduit et le taux de TVA intermédiaire.

En France, ces taux ont été modifiés pour la dernière fois le 1er janvier 2014. Avant cette date, le taux de TVA normal était fixé à 19,6 %.

Taux normal

Le taux normal de TVA est de 20 %. Ce taux concerne la plupart des biens et des prestations de service.

A noter que le taux de TVA applicable aux centres équestres est de 20 % (contre 7 % avant 2014).

Taux intermédiaire

Le taux intermédiaire de TVA est de 10 %, contre 7 % avant 2014 (hôtellerie, rénovation de logements, transports...)

Toutefois, les travaux d'économie d'énergie bénéficient d'un taux de TVA fixé à 5,5 %. Pour en savoir plus, voir La TVA sur les travaux dans les logements.

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Taux réduit

Le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % (taux qui concerne notamment les produits de première nécessité tels que l'eau, le gaz et l'électricité).

Taux en Corse

Le taux réduit de TVA frappant certaines ventes en Corse est de 10 % (contre 8 % avant 2014).

Restauration

Des règles particulières s'appliquent dans la restauration (restaurants, brasseries, marchés alimentaires, grandes surfaces...).

La TVA s'applique au taux réduit ou au taux intermédiaire selon la nature du produit. Les produits vendus pour une consommation immédiate se voient appliquer le taux de 10 % tandis que pour ceux vendus pour une consommation différée (c'est-à-dire ceux conditionnés afin d'être conservés), c'est le taux de 5,5 % qui s'applique.

Des taux différents s'appliquent également pour les boissons. Pour celles alcoolisées, le taux normal de 20 % s'applique. Pour les autres boissons, on distingue là aussi celles immédiatement consommable de celles destinées à être conservées. Exemple : pour un café servi dans une brasserie, on applique le taux de 10 %. Pour les bouteilles et les canettes, on applique le taux de 5,5 %.

Fonctionnement

La TVA est dans un premier temps payée par le client au professionnel (commerçant, entreprise, artisan...). Elle est ainsi comprise dans le prix de vente du produit ou du service. Le professionnel reverse ensuite le montant de la TVA à l'Etat.

Lors de la fourniture d'un bien ou d'une prestation de service, on distingue ainsi le prix HT (hors taxe) et le prix TTC (toute taxe comprise), qui inclut la TVA.

Déclaration

Une entreprise qui relève du régime normal d'imposition est par conséquent soumise à des obligations en matière de déclaration de TVA (voir la procédure et les démarches).

Régime simplifié et franchise

Les plus petites entreprises peuvent sous certaines conditions bénéficier du régime simplifié de TVA. Certaines entreprises peuvent également bénéficier d'une franchise de TVA. C'est notamment le cas des auto-entrepreneurs, qui ne collectent pas la TVA en deçà d'un certain chiffre d'affaires, cf. la TVA des auto-entrepreneurs.

Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro de TVA attribué à une entreprise pour faciliter les activités d'importation-exportation de biens ou de services entre entreprises de différents pays de l'Union européenne. Ce numéro permet d'identifier l'entreprise au niveau européen afin de faciliter les échanges et les modalités de paiement de la TVA selon les pays.

En effet, les taux de TVA ne sont pas uniformisés dans l'UE : chaque pays membre applique ses propres taux.

Le numéro intracommunautaire est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE).

Crédits photo : 123RF - Roberto Piras

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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