TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?

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De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si le logement est donné en location, cet impôt est-il dû par le locataire ou par le propriétaire ?



Définition

La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est un impôt destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'une taxe locale mise en place par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI).

La TEOM s'applique aux propriétés soumises (ou temporairement exonérées) à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Paiement et calcul

La TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires (voir la date de réception de l'avis de taxe foncière). En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui doit payer cet impôt. Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.

Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année.

Départ du locataire

Si le locataire quitte le logement au cours de l'année, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères récupéré par le propriétaire doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire sur un an. Exemple : si le locataire quitte son logement le 31 mars, le propriétaire pourra récupérer sur lui 3/12e du montant de la TEOM, les mois restants étant récupérés sur le locataire suivant.

Logement vacant

En principe, la TEOM est due par le propriétaire même si le logement est vacant (cf. réponse ministérielle n° 5127 publiée au JOAN du 8 mai 2018). Toutefois, le propriétaire bailleur peut demander une décharge ou une réduction de cet impôt dès lors que le logement est inoccupé plus de 3 mois dans l'année. Le bailleur doit alors adresser une réclamation au centre des impôts dont dépend le logement au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de l'inoccupation du logement pendant plus de 3 mois.

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