Les avantages des centres de gestion agréés (CGA et AGA)
En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) procure certains avantages fiscaux. Il en est de même de l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA).
Définition
Comme les AGA, les centres de gestion agréés sont des organismes associatifs Loi 1901 censés apporter une assistance en matière de gestion et de fiscalité à leurs adhérents. Concrètement, ils exercent aussi une mission de contrôle en lieu et place de l'administration fiscale. Ils émanent d'expert-comptables, d'organismes consulaires (chambre de commerce, chambres d'agriculture, etc.) ou encore d'organisations professionnelles.
Qui peut adhérer
Peuvent adhérer à un CGA les commerçants, artisans ou industriels qui exercent leur activité professionnelles en tant que travailleur indépendant ou dans le cadre de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (SNC, Sarl de famille, etc.).
Les obligations
Les adhérents d'un CGA sont soumis à plusieurs engagements et obligations.
- Ils doivent accepter les règlements par chèque et par carte bancaire
- Ils doivent payer une cotisation annuelle (environ 150/250 €)
- Ils doivent communiquer au CGA l'ensemble de leurs documents comptables et fiscaux. Bien qu'ils n'aient plus légalement l'obligation de faire viser leur bilan par un expert-comptable, cette formalité est souvent exigée. Surtout quand le CGA a été fondé par des experts-comptables...
Les avantages
Les adhérents d'un CGA bénéficient de plusieurs avantages fiscaux.
- Ils ne sont taxés que sur le montant de leur bénéfice imposable sans majoration. Alors que les non-adhérents sont taxés sur 115% de leur bénéfice pour 2021 et 110% pour 2022. Cette majoration est supprimée à compter de 2023.
- Ils bénéficient d'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité.
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