Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?

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"Droit finances : Voyage à l'étranger et douane"

En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Du fait des prix moins chers, certains français sont tentés d'acheter et de rapporter des cigarettes du Luxembourg. Mais la quantité de tabac pouvant être ramenée fait l'objet de limitations.


Baisse du seuil

L'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 instaure une baisse de la quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter d'un pays étranger. Depuis le mois d'août 2020, il n'est plus possible de ramener plus d'une cartouche de cigarettes du Luxembourg par personne, contre 4 cartouches auparavant.

Limites

Les règles douanières ont été modifiées depuis le mois d'août 2020 en application de l'article article 575 I du Code général des impôts.

En cas de contrôle par les douanes, la personne qui transporte plus d'une cartouche de cigarettes du Luxembourg est invitée à s'expliquer sur l'usage qu'elle compte en faire. Si, suite à l'interrogatoire, la douane constate que cet usage n'est pas personnel mais destiné à la revente, le contrevenant encourt une amende de 750 euros, auxquels s'ajoute le paiement des taxes françaises s'il décide de conserver la marchandise (840 euros pour 20 cartouches). Le paiement de ces taxes n'est en revanche pas dû si la personne contrôlée remet la marchandise aux douanes.

Un interrogatoire est également effectué si la personne transporte plus de 250 g de tabac à fumer ou plus de 50 cigares ou plus de 100 cigarillos.

Ces limites s'appliquent par personne (et non par véhicule). Elles peuvent être cumulées : un même voyageur peut donc transporter 50 cigares, une cartouche de cigarettes et 250 g de tabac à rouler.

L'ancienne réglementation

Avant le mois d'août 2020, il était possible de transporter jusqu'à 4 cartouches de cigarettes (soit 800 cigarettes). Pour les autres marchandises, les limites étaient également 4 fois plus importantes, soit 200 cigares, 1 kilo de tabac à fumer et 400 cigarillos.

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