Changer de président d'association et modifier le bureau

Le changement et le remplacement du dirigeant d'une association Loi de 1901 (président, trésorier, etc.) ou des membres du bureau entraînent des modifications importantes et supposent l'accomplissement de certaines formalités. La procédure à suivre.

Révocation du président d'association

En cas de conflit entre le dirigeant et des membres ou d'autres organes de l'association et/ou lorsque ce même dirigeant n'accomplit pas correctement le rôle qui lui a été confié, il peut être envisagé de procéder à sa révocation.

La révocation d'un dirigeant associatif est libre à condition de respecter la procédure éventuellement prévue au sein des statuts de l'association. A défaut, elle est décidée par le même organe qui a procédé à la désignation. Lorsque cette décision est prise par l'assemblée générale de l'association, la question doit, en principe, préalablement figurer au sein de l'ordre du jour.

Quels que soient les motifs de la décision, le dirigeant ne doit pas être révoqué de façon intempestive ou vexatoire sous peine de porter préjudice à ce dernier. Si tel était le cas, il pourrait alors agir en justice à l'encontre de l'association afin d'obtenir des dommages-intérêts.

Démission du président d'association

Un dirigeant d'association est libre de démissionner à tout moment. Il en résulte que :

  • la personne n'est pas obligée de fournir un motif ;
  • l'association est contrainte d'accepter cette démission.

Des formalités liées à la démission peuvent être prévues dans les statuts. A défaut, il est nécessaire que le démissionnaire fasse connaître sa décision à l'association par tout moyen.

Il est à noter que plusieurs autres causes peuvent mettre un terme aux fonctions d'un dirigeant d'association :

  • lorsque les statuts prévoient une date ou un événement à compter desquels les fonctions du dirigeant prendront fin ;
  • lorsque le dirigeant est condamné par un tribunal à une interdiction de gérer ;
  • en cas de décès du dirigeant ou de dissolution de l'association.

Déclaration de changement de dirigeants d'association

Plusieurs formalités sont à réaliser en cas de changement de dirigeant, quelle que soit la cause de la fin des fonctions. Ainsi :

  • la mention du changement de dirigeant doit être consignée au sein du registre spécial de l'association
  • une déclaration modificative doit être adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente.

Formulaire

En cas de première déclaration d'une association ou de changement de président ou de dirigeants, le formulaire 13971 de déclaration de dirigeants à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture. Ce document est utilisé par l'association pour transmettre à l'administration des informations personnelles sur ses dirigeants (président, trésorier, etc.).

Remplir le formulaire

Le formulaire à remplir contient une page concernant les renseignements sur l'association en tant que telle (titre, adresse, numéro de dossier...). Le déclarant doit également mentionner la date de la décision de l'organe ayant délibéré sur la création de l'association ou la modification de ses dirigeants. Pour chaque dirigeant, le reste du formulaire doit être rempli en fournissant leurs données personnelles et en précisant à chaque fois leur fonction dans l'association.
Le numéro de dossier demandé en première page du formulaire est le numéro RNA attribué lors de la déclaration de création en préfecture. Par conséquent, vous ne devez pas remplir cette case si vous déclarez vos dirigeants en même temps que votre déclaration de création d'association.

En cas de modification de dirigeants, le déclarant doit joindre une copie de l'organe ayant pris la décision (l'assemblée générale par exemple).

Où l'adresser

L'association doit adresser sa déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège social. Si ce siège est situé à Paris, le document doit être adressé à la préfecture de police. Une fois enregistrée, la liste des informations sur les dirigeants de l'association peut ensuite être communiquée par la préfecture à toute personne qui en fait la demande.

En ligne

Il est également possible d'accomplir les démarches en ligne via un site de l'administration.

Modifié le 19/11/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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