Mariage civil à la mairie : démarches, documents, témoins

Ce qu'il faut savoir sur la célébration du mariage civil à la mairie. Les démarches administratives préalables, comme le choix du lieu et des témoins et la publication des bans, ainsi que les documents et justificatifs à produire pour la cérémonie.

Le mariage civil nécessite un certain nombre de démarches administratives préalables. Il doit obligatoirement être célébré avant le mariage religieux si ce dernier est prévu. Dans tous les cas, il convient de vous adresser aux services de votre mairie pour des informations supplémentaires et pour préparer la cérémonie.

Quel lieu de mariage peut-on choisir ?

Le mariage est en principe célébré à la mairie de la commune ou de l'arrondissement dans lequel au moins l'un des futurs mariés a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois avant la publication des bans. Il est néanmoins possible de célébrer le mariage au domicile de l'un d'entre eux en cas d'empêchement grave justifié par un certificat médical ou lorsque l'un des deux futurs conjoints se trouve en péril imminent de mort.

Le maire a également la possibilité de célébrer le mariage dans tout bâtiment communal autre que la mairie. Une mairie peut par exemple faire ce choix lorsque la salle des mariages est trop étroite ou difficile d'accès (notamment pour les handicapés).

Les futurs époux ne peuvent donc pas choisir n'importe quelle commune française. Il faut qu'ils remplissent des conditions très précises pour pouvoir se marier dans une autre commune que celle où ils sont domiciliés. Ils peuvent dans ce cas adresser à la mairie souhaitée une lettre de demande de mariage dans une autre commune.

Qui choisit la date du mariage ?

Sous réserve du respect du délai de publication des bans, les futurs conjoints choisissent librement la date de la célébration, mais celle-ci ne peut avoir lieu un dimanche ou un jour férié. Il appartient en revanche à l'officier d'état civil de fixer l'heure à laquelle commencera la cérémonie.

Comment choisir ses témoins de mariage ?

Entre deux et quatre témoins doivent obligatoirement être présents lors de la célébration du mariage afin de certifier l'identité des futurs époux et la conformité de l'acte avec leur déclaration. Ils peuvent être choisis librement par les futurs mariés (amis, membres de la famille, etc.) mais doivent être âgés d'au moins dix-huit ans et pouvoir jouir de leurs droits civiques. Chaque marié doit avoir au moins un témoin.

Quels sont les documents du dossier de mariage ?

Plusieurs documents doivent être remis par les futurs mariés à la mairie où sera célébré le mariage :

• une pièce d'identité ;
• un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois quand l'intéressé est né à l'étranger. Ce délai de six mois n'est pas exigé quand le pays étranger ne procède pas à la mise à jour des actes d'état-civil.
• une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage ;
• une attestation sur l'honneur de domicile éventuellement complétée par un ou plusieurs justificatifs de domicile en fonction des pièces demandées par votre mairie ;
• si un contrat de mariage a été conclu, un certificat du notaire doit être fourni ;
• la liste des témoins mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissances, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d'identité de chacun d'entre eux.

Pour les personnes divorcées, il convient de prouver la dissolution du mariage précédent en remettant soit une copie du jugement prononçant le divorce, soit un extrait de l'acte de naissance mentionnant le divorce, soit un extrait d'acte de mariage. Les veufs ou veuves doivent également fournir soit l'acte du décès du conjoint précédent, soit un acte de naissance, soit le livret de famille dans lequel figure la mention du décès. Le certificat prénuptial n'est plus obligatoire depuis 2008.

Qu'est-ce que l'audition des futurs époux ?

Une fois le dossier constitué, l'officier de l'état civil (le maire ou son représentant) peut décider d'auditionner les futurs conjoints. Cet entretien peut avoir lieu en présence des deux futurs mariés ou séparément. L'audition vise à s'assurer que chacun d'entre eux consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.

Qu'est-ce que la publication des bans ?

Avant la célébration du mariage, il convient de procéder à la publication des bans. Celle-ci permet d'informer le public du projet de mariage. C'est à compter de cette publication que des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition au mariage lorsqu'elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité (absence de consentement d'un des futurs conjoints, caractère fictif de l'union, etc.). Cette publication prend la forme d'une affiche indiquant :

• les noms, prénoms, professions et résidences des futurs mariés;
• le lieu où le mariage sera célébré;

Ce document doit être affiché aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage. Elle doit y figurer pendant 10 jours. Le mariage peut donc en principe être célébré à compter du 11e jour.

Comment se déroule le mariage en mairie ?

La célébration doit au moins avoir lieu en présence des époux et des témoins mentionnés au sein du dossier de mariage. Les portes du lieu doivent rester ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie. Celle-ci se déroule en trois étapes :

• le maire ou son représentant lit les articles 212 à 215 portant sur les devoirs et des droits respectifs des époux et l'article 371-1 du Code civil ayant trait à l'autorité parentale;
• il recueille ensuite l'échange des consentements des deux futurs mariés ;
• il prononce la phrase sacramentelle affirmant que les époux sont « au nom de la loi unis par le mariage ». Il est à noter que l'un ou l'autre des futurs conjoints peut renoncer au mariage jusqu'à ce que cette dernière phrase soit prononcée.

Quels sont les documents remis aux époux N

Lors de la célébration, l'officier de l'état civil remet gratuitement aux époux leur livret de famille contenant l'acte de mariage. Il leur appartiendra alors de le conserver afin de prouver la filiation dans le cadre des démarches administratives futures.

A noter : la mariée signant l'acte de mariage peut le faire soit sous son nom de jeune fille soit sous son nom d'épouse.

En cas de mariage religieux ultérieur, les époux peuvent demander à la mairie de leur remettre un certificat attestant de leur mariage civil qu'ils pourront ensuite présenter aux autorités religieuses.

Faut-il signer un contrat de mariage ?

La conclusion d'un contrat de mariage avant la célébration n'est pas obligatoire. Si aucune convention n'est établie, les futurs mariés seront, par défaut, soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. C'est seulement lorsqu'ils souhaitent opter pour un autre régime (notamment celui de la séparation de biens) qu'un contrat de mariage doit obligatoirement être établi devant un notaire, de préférence quelques semaines avant la célébration du mariage. Un certificat doit être demandé au notaire afin de pouvoir l'intégrer dans le dossier de mariage.