Part sociale : définition

Qu'est-ce qu'une part sociale de société ? Définition juridique et exemple pour bien comprendre cette notion.

Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d'une société composée de plusieurs associés. La part sociale peut être détenue soit par un associé d'une société commerciale autre qu'une société par actions, soit par un sociétaire d'une coopérative ou d'une mutuelle. La part sociale ouvre certains droits à son détenteur. Elle lui permet de percevoir des dividendes (pour des sociétés) ou des intérêts (pour des coopératives ou mutuelles). En outre, la part sociale peut conférer un droit de vote à son détenteur au sein de l'assemblée générale. Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas accessibles sur un marché organisé comme la bourse. Elles peuvent toutefois être cédées sous certaines conditions; qui peuvent varier selon la forme de la société et d'éventuelles clauses - une clause d'agrément par exemple - prévues par ses statuts. La loi (article 1865 du Code civil) prévoit notamment que cette cession doit être constatée par écrit. 

La valeur nominale des parts sociales d'une société est librement fixée par ses statuts, tout comme la répartition des parts entre les associés. Exemple : soit une société au capital social de 8000 euros divisée en 800 parts. La valeur nominale d'une part sociale est donc égale à 10 euros (8000/800). L'apport en numéraire de l'associé A est de 4800 euros et celui de l'associé B est de 3200 euros. L'associé A dispose donc de 480 parts sociales sur 800 (60 %) et l'associé B de 320 parts sociales sur 800 (40 %).

Les sociétés dans lesquelles le capital est le plus souvent réparti en parts sociales sont les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés coopératives.

Les sociétés civiles regroupent notamment les sociétés civiles immobilières (SCI), très répandues pour la détention de biens immobiliers. Le capital social de ces sociétés est divisé en parts sociales, qui permettent à chaque associé de détenir une quote-part du patrimoine de la société. La répartition des parts peut varier selon les apports de chacun.

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) constituent également un cadre fréquent de répartition du capital en parts sociales. Contrairement aux sociétés par actions, la SARL ne fait pas appel public à l'épargne et son capital n'est pas coté en bourse. Les parts sociales y sont donc détenues directement par les associés, leur conférant des droits de vote et de perception des bénéfices.

Enfin, les sociétés coopératives, comme les coopératives d'activité et d'emploi ou les coopératives d'artisans, ont également recours aux parts sociales pour structurer leur capital. Chaque sociétaire détient ainsi des parts qui lui permettent de participer aux décisions et de bénéficier des résultats de la coopérative, selon le principe "un homme, une voix".

Dans ces différents types de sociétés, la répartition des parts sociales reflète donc directement la structure de l'actionnariat et le poids de chaque associé dans la gouvernance de l'entreprise. C'est un élément clé de l'organisation du capital social, qui tranche avec le fonctionnement des sociétés par actions cotées en bourse.