Formulaire M2 : cerfa de 2024 à imprimer (PDF)

Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

Le formulaire M2 peut être téléchargé et imprimé via le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version officielle du formulaire en vigueur en 2024. Le cerfa M2 prend la forme d'un document de 4 pages remplissable que vous pouvez ensuite imprimer et signer.

Télécharger le formulaire M2 (PDF)

Le formulaire M2 (cerfa 11682) doit être adressé pour faire votre déclaration de modification de votre entreprise : ouverture ou fermeture d'un établissement, reprise d'activité, dissolution, changement d'adresse du siège social, modification du nom.... Ce fichier vous permet notamment d'adresser plusieurs modifications en même temps. Toutefois, si votre déclaration porte uniquement sur une modification des dirigeants, vous ne devez pas remplir le formulaire M2 mais le formulaire M3 (cerfa 14580). Pour vous aider à remplir le formulaire M2, vous pouvez télécharger la notice du formulaire M2 mise en ligne par l'administration.