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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)

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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)
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Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2018, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession.

Le certificat de vente prend la forme d'un formulaire cerfa (voir qu'est-ce qu'un cerfa) que l'acheteur et le vendeur doivent remplir. Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat. Le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser ces démarches.

Vous devez imprimer ce document en double. Le certificat de cession doit en effet être rempli et signé en 2 exemplaires :

  • l'un est remis à l'acheteur ;
  • l'autre est gardé par le vendeur.

Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d'entre-elles doit signer le certificat de cession.

Attention : si vous êtes le vendeur du véhicule d'occasion, vous ne devez plus adresser un exemplaire de la déclaration de cession à la préfecture. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet.
Une fois la vente formalisée, l'acheteur doit, quant à lui, faire sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Aide

Pour remplir les différents champs concernant les caractéristiques du véhicule, munissez-vous de la carte grise sur laquelle figure les principales informations concernant le véhicule (type variante version, genre national, dénomination commerciale...). S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise, vous pouvez vous procurer un tableau de correspondance (accessible sur internet) entre les noms des champs demandés (E, J1, D3...) et ceux figurant sur les anciens certificats d'immatriculation. Pour plus de précisions sur les différents champs à remplir dans le formulaire, vous pouvez également consulter la fiche comment lire une carte grise.

Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule, puisque cette information vous sera aussi demandée.

En cas de difficulté rencontrée au moment de remplir le formulaire, pensez à consulter notre fiche expliquant comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule.

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Démarches

Le formulaire 15776 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu'une preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l'acheteur.

Cette liste concerne les ventes de voitures. Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d'une moto d'occasion.

Au moment d'adresser sa demande de carte grise en ligne, l'acheteur du véhicule d'occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Celui-ci est communiqué par l'ancien propriétaire, qui le reçoit lorsqu'il déclare la vente de son ancien véhicule en ligne (déclaration de cession en ligne).

Le vendeur doit également remettre l'ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente. Au préalable, il doit y faire figurer la mention "vendu le" ou "cédé le" avec la date et l'heure de la vente, suivie de sa signature.

Conseils

Si vous êtes le vendeur, pensez à bien conserver votre certificat de cession. Il pourra notamment vous servir de justificatif si vous veniez à recevoir une contravention liée au véhicule après la vente de celui-ci. Le certificat de vente vous permettra de prouver que vous n'étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits. C'est notamment le cas si vous contestez une amende après un flash d'un radar automatique.

Dans tous les cas, vendre sa voiture ne s'improvise pas... avant de procéder à la vente, mieux vaut bien lire nos conseils pour savoir comment vendre une voiture à un particulier (prix, annonce de mise en vente...).

Voir aussi

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Orthographe alternative : GKgjNPmqzCM_cerfa-15776-01-PDF.pdf, GKgjNPmqzCM_cerfa-15776-01.pdf
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