Convention des particuliers employeurs : texte à jour en 2025 (PDF)
Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Le texte de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à jour en 2025 est en téléchargement gratuit via le lien ci-dessous. Ce fichier à télécharger est un PDF de 226 pages. Il s'agit plus exactement du texte de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 dans sa version en vigueur en 2025 (IDCC 3239).
Télécharger le texte de la convention collective du particulier employeur
Chaque particulier employeur doit tenir le texte de la convention collective des particuliers employeurs à la disposition de son salarié à domicile à qui il doit lui remettre un exemplaire si ce dernier en fait la demande. Cette convention s'applique aux salariés qui interviennent au domicile d'un particulier employeur. Le texte définit les obligations de l'employeur vis-à-vis de son salarié et fixe des règles du droit du travail spécifiques aux emplois à domicile. La convention collective se décompose comme suit :
- un socle commun à tous les salariés à domicile, qui contient notamment de nombreuses règles applicables aux congés et aux absences ;
- deux socles distincts dont une branche concerne spécifiquement les assistantes maternelles du particulier employeur.
newsletter.form.rgpd.part1
newsletter.form.rgpd.part2
newsletter.form.rgpd.part3
newsletter.form.rgpd.part4
La convention collective 3239 résulte en effet de la fusion de deux anciennes conventions collectives auxquelles elle se substitue :
- la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté ministériel en date du 2 mars 2000 (IDCC 2111) ;
- la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 étendue par arrêté ministériel du 17 décembre 2004 (IDCC 2395).
- Télécharger convention collective assistant maternel 2023 gratuite
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf
- Convention collective assistante maternelle 2024 pdf
- Grille salaire convention 66 2023 > Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf > Guide
- Grille tarifaire de l'assistante maternelle 2025 : salaire et indemnités > Guide
- Convention collective automobile pdf > Guide
- Convention collective restauration pdf > Guide