N'ayant perçu aucun salaire ni aucune allocation mais été au chômage durant toute l'année 2023 j'aurais souhaité savoir si je devrais m'acquitter pour cette année via les impôts 2024 de la taxe PUMa (disposant d'un patrimoine important via mon assurance vie). A savoir que j'ai réalisé durant cette même année 2023 un rachat partiel sur mon assurance vie, ayant droit à un abattement de 4600 €. Pourriez-vous surtout me dire comment cette taxe s'applique ? ; sachant qu'elle concerne au moins les microentrepreneurs qui réalisent un certain bénéfice. Ainsi - étant pour ma part célibataire et sans personne à charge - je m'interroge de l'application ou non de cette taxe.
Via internet j'y ai trouvé des explications m'indiquant trois conditions qui déterminent l’assujettissement à cette taxe, à savoir :
- Disposer de revenus d’activités professionnelles inférieurs à 20 % du PASS. Mes revenus individuels d’activités étant inférieurs à 20 % du PASS, soit 8 798 € net imposable pour 2023, je remplis donc cette condition.
- Disposer de revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 50 % du PASS. Pour être concerné par la taxe PUMa, il est nécessaire de percevoir des revenus du patrimoine supérieurs à 50 % du PASS. Soit 21 996 € en 2023. Cela n'étant pas mon cas.
- Ne pas bénéficier de revenus de remplacement (par exemple une pension de retraite, d’invalidité ou des allocations chômage) ; je remplis donc cette condition vu que je ne reçois plus d'allocations chômage.
En m'en tenant à ces trois critères je pense donc ne pas avoir à payer cette taxe PUMa (du fait de percevoir des revenus du patrimoine inférieurs à 50 % du PASS).
N'hésitez pas à valider ou non ces explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...