Droit de visite et jugement

Pitch - 12 mars 2024 à 00:40
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 12 mars 2024 à 06:49

Bonjour,

Nous avons eu un jugement qui stipule une garde classique soit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et ceci pour mes deux enfants.

Les enfants sont à mon domicile 

Monsieur parle de droit de visite et n’applique pas le jugement ou du moins ce qu’il arrange un week-end par mois , moitié des petites vacances et deux semaines pendant les grandes vacances 

Il n arrête pas de mettre son droit de visite en avant.

A t il le droit de faire ça malgré  un jugement ? Qui a raison ?  Est ce que s’il  décide de ne pas prendre un week-end défini par le juge , je peux faire venir un huissier pour constater les faits? Quelle sont les sanctions possible pour Monsieur?

merci de votre retour

1 réponse

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
12 mars 2024 à 06:49

Bonjour

Votre ex a des droits, qu'il est libre d'utiliser, ou pas .

S'il a des contraintes professionnelles, le JAF peut adapter ses droits en ce sens .

Je ne vois pas ce qu'un huissier vous apporterait s'il vous informe de quand il prend les enfants ou pas .

S'il ne vous en informe pas vous pouvez demander un délai de prevenance histoire que les enfants n'attendent pas pour rien .

Vous pouvez demander à reviser la pension alimentaire mais bien evidemment, on ne retiendra pas que l'argument qu'il prend moins les enfants : on réétudiera toute la situation actuelle pour la rapporter à celle du jugement .

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