Je dois fournir pour un client basé en France une attestation VIES,
Je suis graphiste, et j'ai créé ma micro-entreprise en septembre, et je ne suis pas assujetti à la TVA, j'ai malgré tout obtenu mon numéro de TVA, mais lorsque je rentre ce numéro sur ce site : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation afin d'obtenir cette attestation, on m'indique que mon numéro de TVA n'est pas valide.
Sauriez vous me dire pourquoi mon numéro n'est pas valide?
Est-ce par ce que je suis assujetti à la TVA de par mon régime de franchise en base de TVA?
Est-ce qu'il y a un délai avant que ce numéro soit actif?
Vers quel organisme me tourner afin d'avoir des réponses claires? Les impôts, l'URSSAF?
La législation juridique et financière évolue en permanence...