Cheque de caution encaissé

Bonjour,

Je suis le président d'un comité des fêtes dans un petit village.

En 2022, le conseil municipal a décidé de demander un chèque de caution (150€) y compris pour les associations du village lors de manifestions dans la salle des fêtes.

Pour notre 8eme bourse aux jouets, j'ai laissé le chèque de caution. Nous avons eu la salle le 12 novembre et celle-ci n’était pas nettoyé (Poubelles pleines, sol sale, ...)  suite a un repas la veille. (Repas des anciens combattants).

Il n'y a pas eu d'état des lieux, mais j'ai fait la remarque a un adjoint du maire présent ce jour la, et qui joue le rôle d'intermédiaire avec la municipalité.

Le dimanche, nous avons nettoyé la salle comme d’habitude.

Pas d'état des lieux le dimanche soir ou le lundi matin, mais depuis 12 ans nous faisons plusieurs manifestations dans cette salle et avons l'habitude du ménage, et n'avons jamais eu de souci.

Je n'ai pas réclamé le chèque, puisque nous avions d'autres manifestations prévues dans cette salle.

Surprise, en faisant les comptes, le comptable nous indique que le chèque a été encaissé 2 mois plus tard, (le 24 janvier), sans aucune communication de la part de la mairie.

J'ai envoyé un mail, et la réponse est : la salle n’était pas propre, poubelles non vidées, ... Alors que je le répète, aucun état des lieux et aucune communication.

Je voudrais me baser sur un texte de loi afin de pouvoir envoyer un courrier.

Merci d'avance.