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1 réponse
Bonjour,
Si vous n'avez pas de n° SIRET, votre fournisseur ne pourra pas vous considérer comme une entreprise, bien évidemment. Il est fort probable qu'il n'acceptera pas de vous livrer, à moins qu'il fasse aussi de la vente aux particuliers.
Dans tous les cas, dès lors que vous ne pourrez pas lui fournir un n° de TVA intracommunautaire, il vous facturera la TVA portugaise (le taux normal est de 23% contre 20% en France). Il en ira d'ailleurs de même après la création de votre entreprise, si vous êtes en franchise de TVA, à moins que vous décidiez d'opter pour soumettre vos acquisitions intracommunautaires de marchandises à la TVA, sur le fondement de l'article 260 CA du code général des Impôts. Cette option permettrait à votre fournisseur de vous facturer HT, la TVA étant autoliquidée et déclarée par vous même en France, au taux français. Cette option ne vise que les acquisitions intracommunautaires et n'a pas d'incidence sur l'application de la franchise en base de la TVA, aux autres opérations.
Pour le reste, je ne vous conseille pas de commander des marchandises bien avant la création de votre entreprise.
Cordialement
Si vous n'avez pas de n° SIRET, votre fournisseur ne pourra pas vous considérer comme une entreprise, bien évidemment. Il est fort probable qu'il n'acceptera pas de vous livrer, à moins qu'il fasse aussi de la vente aux particuliers.
Dans tous les cas, dès lors que vous ne pourrez pas lui fournir un n° de TVA intracommunautaire, il vous facturera la TVA portugaise (le taux normal est de 23% contre 20% en France). Il en ira d'ailleurs de même après la création de votre entreprise, si vous êtes en franchise de TVA, à moins que vous décidiez d'opter pour soumettre vos acquisitions intracommunautaires de marchandises à la TVA, sur le fondement de l'article 260 CA du code général des Impôts. Cette option permettrait à votre fournisseur de vous facturer HT, la TVA étant autoliquidée et déclarée par vous même en France, au taux français. Cette option ne vise que les acquisitions intracommunautaires et n'a pas d'incidence sur l'application de la franchise en base de la TVA, aux autres opérations.
Pour le reste, je ne vous conseille pas de commander des marchandises bien avant la création de votre entreprise.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2022 à 16:38
Merci beaucoup pour votre retour. Je suis en contact avec un agent (intermédiaire entre moi et le fabricant), je vais voir avec lui.
Pour ce qui est de la TVA, j'avais bien en tête que je devrai peut-être reverser moi-même la TVA en France (si le montant des achats dépasse 10.000 € me semble-t-il, ça devient obligatoire). Mais je pensais que j'aurais dû payer le taux portugais et non français ? Ce que vous m'intéresse puisque si c'est le cas, c'est à mon avantage. Vous me confirmez donc ? Même si je conserve la franchise de TVA (donc pas de TVA applicable sur la vente de mes produits) ?
D'avance merci,
Cordialement