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Attribution du numéro fiscal.

rerojeda Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 12:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 juil. 2018 à 19:13
Bonjour,
Je suis nouveau résident en France venant de Belgique, je tentes d'immatriculer mon véhicule et n'y arrive pas malgré l'aide du point numérique de la préfecture de Niort.
Ce service me dit que la raison serait " je n'ai pas de numéro fiscal à 13 chiffres".
Le service des impôts des particuliers de Niort m'informe que ce numéro me sera attribué lors de la déclaration des revenus 2018 en début d'année 2019.
Comment dès lors immatriculer mon véhicule?

Merci d'avance pour vos réponses.
rerojeda

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
12 juil. 2018 à 18:34
Bonjour
Je tentes d'immatriculer mon véhicule
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Numéro Fiscal :
http://www.juridique-et-droit.com/ou-trouver-son-numero-fiscal/
Voire avec le centre des impôts de votre lieu de résidence
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
12 juil. 2018 à 19:13
Bonjour
Il ne pourra avoir de numero fiscal puisque pas de declaration de revenu en France.
Etant nouveau resident, doit etre arrivé courant 2018, sa 1ere declaration sera donc celle de 2018 à deposer en 2019.
En consequence n'aura un numero fiscal qu'à l'été 2019.
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