A voir également:
- Droit pour oncle et grand pere
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié le 24 janv. 2018 à 11:19
Modifié le 24 janv. 2018 à 11:19
Bonjour
Encore une mere qui croit que l'enfant est sa propriété personnelle ?
Oui votre conjoint peut solliciter un droit de visite pour permette à l'enfant de maintenir les liens avec sa famille paternelle (s'il a encore ses parent ceux ci peuvent s'associer à la demande)
C'est le JAF du lieu de résidence de l'enfant qui est compétent- l'avocat n'est pas obligatoire pour la demande. Le juge se prononce sur le seul critère de l' intérêt de l'enfant
Encore une mere qui croit que l'enfant est sa propriété personnelle ?
Oui votre conjoint peut solliciter un droit de visite pour permette à l'enfant de maintenir les liens avec sa famille paternelle (s'il a encore ses parent ceux ci peuvent s'associer à la demande)
C'est le JAF du lieu de résidence de l'enfant qui est compétent- l'avocat n'est pas obligatoire pour la demande. Le juge se prononce sur le seul critère de l' intérêt de l'enfant
24 janv. 2018 à 11:39