Demande d'une copie de l'IR par un employeur.... légal?
Nick
-
22 nov. 2017 à 23:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 nov. 2017 à 12:54
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2 réponses
roudoudou22
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23 nov. 2017 à 12:54
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on m'a demandé de fournir une copie de mon IR. Je me demande si cette demande est légale?
Bien sûr que c'est légal, mais si vous ne voulez pas la fournir, ne la fournissez pas, vous en subirez peut être les conséquences.
Il fait arrêter de voir de l'illégalité partout.
Bien sûr que c'est légal, mais si vous ne voulez pas la fournir, ne la fournissez pas, vous en subirez peut être les conséquences.
Il fait arrêter de voir de l'illégalité partout.
Poisson92100
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Modifié le 23 nov. 2017 à 11:29
Modifié le 23 nov. 2017 à 11:29
Bonjour
Etes vous salarié comme occupation principale ?
en tant que vacataire la rémunération de l'université est dite accessoire et les cotisations sociales etc qui vous sont applicables dépendent de vos revenus principaux. L'Université ne peut légalement vous payer sans avoir eu les infos nécessaires. Usuellement il est demandé des fiches de paye de l'employeur principal...car sans ces infos ils ne peuvent pas vous payer
Si vous avez une profession non salariée je suppose qu'a défaut de fiche de paye c'est l'avis d'impôt qui fait foi
Etes vous salarié comme occupation principale ?
en tant que vacataire la rémunération de l'université est dite accessoire et les cotisations sociales etc qui vous sont applicables dépendent de vos revenus principaux. L'Université ne peut légalement vous payer sans avoir eu les infos nécessaires. Usuellement il est demandé des fiches de paye de l'employeur principal...car sans ces infos ils ne peuvent pas vous payer
Si vous avez une profession non salariée je suppose qu'a défaut de fiche de paye c'est l'avis d'impôt qui fait foi