Servitude et Droit de passage - restriction aucun véhicule...
ericg90
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Modifié le 10 août 2017 à 21:04
ericg90 - 14 août 2017 à 22:32
ericg90 - 14 août 2017 à 22:32
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2 réponses
"Il est par contre indiqué qu'aucun véhicule motorisé n'est autorisé de passage sur cette servitude".
=> C'est ce qui est notifier sur l'acte de servitude ?
Si le chemin et sur votre propriété vous avez le droit des passer avec votre véhicule, (sauf notification sur actes de servitude à l'égard du propriétaire).
=> C'est ce qui est notifier sur l'acte de servitude ?
Si le chemin et sur votre propriété vous avez le droit des passer avec votre véhicule, (sauf notification sur actes de servitude à l'égard du propriétaire).
Oui il est notifier sur cette servitude : aucun véhicule motorisé n'est autorisé sur la servitude de passage.
Le chemin est par contre, oui sur notre propriété.
Nous sommes le fond ''Servant'' et non dominant comme je l'avais stipulé plus haut.
Alors, si je comprend bien la note indiqué sur la servitude, les autres propriétaires ne peuvent circuler sur notre chemin en véhicule motorisé qui est en fin du compte une servitude de passage pour se rendre à la rivière, mais nous oui car ceci fait parti de notre terrain.
Eric
Le chemin est par contre, oui sur notre propriété.
Nous sommes le fond ''Servant'' et non dominant comme je l'avais stipulé plus haut.
Alors, si je comprend bien la note indiqué sur la servitude, les autres propriétaires ne peuvent circuler sur notre chemin en véhicule motorisé qui est en fin du compte une servitude de passage pour se rendre à la rivière, mais nous oui car ceci fait parti de notre terrain.
Eric
La législation juridique et financière évolue en permanence...