Calcul récompense sur remboursements communs d'un bien propre
Maellys
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4 août 2017 à 08:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 août 2017 à 10:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 août 2017 à 10:10
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Poisson92100
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Modifié le 4 août 2017 à 10:08
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Bonjour
La communauté" (la moitié pour vous) a droit à récompense de ce qu'elle a payé pour son bien propre
Le jour de l'onc marque votre séparation de fait donc vous n'êtes sauf contraire dans le jugement plus en communauté de cette date
La communauté" (la moitié pour vous) a droit à récompense de ce qu'elle a payé pour son bien propre
Le jour de l'onc marque votre séparation de fait donc vous n'êtes sauf contraire dans le jugement plus en communauté de cette date
4 août 2017 à 10:10