résolution au nom du cs le président refuse malgré la majorité

Question

Bonjour a tous 
 Un membre du bureau du conseil syndical voudrait faire déposer une résolution pour la prochaine AG au nom du conseil syndical , concernant la possibilité aux copropriétaires ayant des jardins de changer les haies en clôture en pvc d'un certain genre , sur 4 membres du bureau 3 sont d'accord, le president est ok  le 4 eme n'est pas venu a la dernière réunion du bureau, et ne donne pas sont accord au mail envoyé par le président, disant qu'il n'a pas vue le produit, ce qui est faux puisqu’il a était présenté lors d'une réunion ou il était présenté ( il a mis sont appartement en vente sans en avisé le cs et a l'air de se désintéresse de la copro) 
Donc le président ne veut pas déposer cette résolution au nom du conseil syndical sous prétexte que le 4 eme n'a pas donné son accord et qu'il dit ne pas avoir vue la lame proposé, et qu'il ne veut pas avoir de problème , et demande a ce membre de cs de déposer cette résolution en son nom ou pas au nom du cs 

Que dit la loi a ce sujet , et faut il faire 
Merci de votre aide 
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

la possibilité aux copropriétaires ayant des jardins de changer les haies en clôture en pvc d'un certain genre ,

N'importe quel copro peut notifier au syndic cette mise à l'OdJ, pas besoin uniquement de le faire au nom du CS

melenie95 · Answer

Bonjour rambouillet41

Oui , mais si le CS le proposait cela évitait a chaque copropriétaire de faire la demande aux prochaines ag 

Et le président a t il le droit d’agir de la sorte , puisque là c'est celui qui ne répond pas qui a raison,  le président  a t il le droit d'ignorer la majorité des membres du cs 

Cordialement

rambouillet41 · Answer

mais si le CS le proposait cela évitait a chaque copropriétaire de faire la demande aux prochaines ag 

Il suffit qu'un seul le demande ...

Et le président a t il le droit d’agir de la sorte , puisque là c'est celui qui ne répond pas qui a raison, le président a t il le droit d'ignorer la majorité des membres du cs 

Tout dépend de ce qui est écrit dans le règlement de fonctionnement du CS (RFCS), mais en existe-t-il un ?....

melenie95 · Answer

Bonjour rambouillet41 

Le syndic nous fait voter en ag la demande de chaque copropriétaire, exemple 
il y a environ 12 copropriétaires qui ont mis des volets roulants , le syndic nous a fait mettre 12 résolutions a des ag différentes  puisque tous le copro ne font pas le travaux en même temps 

3 copropriétaires ont demandé a mettre des chalets de jardin a des ag différentes , l'accord a été donné a 2 le 3 eme la pose de sont chalet lui a été refusé puisque certain ont voté contre 
le syndic nous dit qu'une résolution  doit être faite par chaque copropriétaire 

pour le reste je vais relie le règlement de copro et je reviens vers vous 
Cordialement

Résolution au nom du cs le président refuse malgré la majorité

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